Missions et domaines d'intervention

Missions

L’Institut national du cancer a pour ambition de jouer un rôle d’accélérateur de progrès, en apportant une vision intégrée de l’ensemble des dimensions sanitaire, scientifique, sociale, économique liées aux pathologies cancéreuses ainsi que des différents champs d’intervention (prévention, dépistage, soins, recherche). Ceci, au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système de santé, de la population générale, des professionnels de santé, des chercheurs et des décideurs.

L’Institut national du cancer a pour principales missions de :

- Coordonner les actions de lutte contre les cancers

L’Institut agit en partenariat avec les principaux acteurs associatifs et institutionnels de la lutte contre le cancer.

• il anime des réseaux d’acteurs territoriaux (dispositifs spécifiques régionaux du cancer, cancéropôles) ;
• il articule son action avec les Agences régionales de santé (ARS) ;
• il développe des collaborations internationales ;
• il pilote la Stratégie décennale de lutte contre les cancers.

- Initier et soutenir l’innovation scientifique, médicale, technologique et organisationnelle

L’Institut organise, chaque année, une douzaine d’appels à projets compétitifs menés dans tous les champs de la recherche, de l’organisation des soins et de la santé publique. Il assure le suivi des projets ainsi sélectionnés et financés.

Il lance aussi des appels à projets conjoints avec les grandes associations comme les programmes d'actions intégrées de recherche (PAIR) avec la Ligue contre le cancer et la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer.

L’Institut gère, par ailleurs, pour le compte de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), le PHRC-K (programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie), le PRME-K (Programme de Recherche Médico-Economique en Cancérologie) et le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT-K).

- Concourir à la structuration d’organisations

L’Institut agit sur l’organisation des dépistages, des soins et de la recherche à travers la définition de référentiels, par des procédures de reconnaissance ou de labellisation, par du suivi d’activité et de l’évaluation.

- Produire des expertises

L’Institut national du cancer produit des expertises sous forme de recommandations nationales, de référentiels, de rapports et d’avis en réponse notamment aux saisines du ministère chargé de la santé. Ces travaux sont destinés à éclairer les décideurs, à guider les professionnels ou à informer les personnes malades et la population générale sur les cancers.

- Produire, analyser et évaluer des données

L’Institut développe l’observation des cancers par des outils de veille, des études, du recueil, de l’analyse et de la diffusion de données dans tous les domaines de la cancérologie.

- Favoriser l’appropriation des connaissances et des bonnes pratiques

Outils de formation, campagnes d’information, organisation de colloques, publications scientifiques, présence dans les salons, site internet, réseaux sociaux : l’Institut utilise tous les moyens disponibles pour favoriser l’appropriation des connaissances et des bonnes pratiques par les personnes malades, les usagers du système de santé, la population générale, les professionnels de santé et les chercheurs.

Domaines d'intervention

Recherche

• Soutenir les domaines de pointe : étude du génome, modèles expérimentaux d’étude, biologie, immunologie.
• Traduire plus vite les découvertes fondamentales en avancées au bénéfice de la population et des personnes malades : outils diagnostiques, traitements personnalisés, qualité de vie.
• Augmenter la mise à disposition de ressources biologiques et cliniques pour les chercheurs.
• Développer les essais cliniques pour trouver des traitements efficaces.
• Faire de la recherche française une référence internationale.

Santé publique

• Éclairer les connaissances relatives aux facteurs de risque des cancers.
• Favoriser l’adoption de comportements de nature à réduire les cancers évitables.
• Définir et adapter les stratégies de dépistage en fonction des niveaux de risque des personnes face aux cancers.
• Optimiser en continu l’organisation des dépistages, en fonction de leur évaluation et en intégrant les progrès scientifiques et techniques.
• Mettre à disposition une information fiable et synthétique sur les données relatives aux cancers.

Soins

• Améliorer la coordination de la prise en charge autour de la personne malade, dans le cadre d’un parcours de soins personnalisé.
• Garantir l’égalité d’accès à une prise en charge de qualité.
• Développer des modalités de prise en charge spécifiques pour les personnes atteintes de cancers rares, les personnes porteuses de prédispositions génétiques, les personnes âgées, les enfants et adolescents.
• Accompagner l’évolution des métiers de la cancérologie.
• Favoriser l’amélioration de la qualité de vie pendant et après la maladie.

Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030

L’Institut national du cancer s’est vu confier par la loi du 8 mars 2019 la mission de « proposer, en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et autres personnes concernées, une stratégie décennale de lutte contre le cancer, arrêtée par décret ».

En prenant la suite des Plans cancer successifs, la stratégie décennale poursuit la mobilisation collective instaurée autour de la lutte contre le cancer.

En savoir plus sur la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.

Orientations stratégiques

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) fixe des objectifs ambitieux à l’institut, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Ce COP prend en compte les objectifs et les priorités fixés par la stratégie décennale de lutte contre les cancers présentée par le président de la République le 4 février 2021. Il définit également des objectifs et des engagements complémentaires aux actions nouvelles prévues dans la stratégie décennale. Et comme les précédentes éditions, il s’inscrit en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de santé (SNS) et de la recherche.

Le COP 2021-2025 s’articule en cinq axes stratégiques :

1. Poursuivre l’effort de structuration de la cancérologie et coordonner encore plus efficacement l’ensemble des actions de lutte contre les cancers ;
2. Améliorer la capacité d’anticipation et d’innovation de l’Institut national du cancer pour une plus grande diffusion, et accompagner les évolutions ; 
3. Inscrire le service rendu comme principe des missions de l’Institut national du cancer ;
4. Réaffirmer le positionnement de l’Institut national du cancer notamment en tant qu’agence d’expertise sur la scène nationale, européenne et internationale, ses valeurs et son ouverture à l’ensemble des parties prenantes ;
5. Renforcer la performance et l’efficience de l’Institut.

Il est ainsi consacré à la mise en œuvre de toutes les missions de l’Institut de façon à notamment faire vivre tous les dispositifs mis en place par les trois plans cancers successifs. De la sorte, il inscrit l’action de lutte contre les cancers dans la durée, au bénéfice de tous.

Contrat d'objectifs et de performance

Collection Documents institutionnels / Autres

Date de publication avril 2022

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Moyens

Le conseil d’administration de l’Institut est composé des représentants des membres constitutifs du GIP et de huit personnalités qualifiées. Il s’appuie sur un conseil scientifique international et sur trois instances consultatives : un comité de déontologie et d’éthique, un comité d’audit et un comité de démocratie sanitaire.

L’Institut dispose d’un budget annuel d’environ 100 millions d’euros. Les recettes sont, en majeure partie, constituées des subventions des ministères en charge de la santé et de la recherche, complétées des contributions des autres membres du GIP et de ressources issues de partenariats avec des organismes publics et privés. Un peu plus de la moitié de ce budget est allouée au financement de la recherche. Le reste est dédié, notamment, aux actions de soins, à la santé publique et à l’information des publics.

L’Institut compte environ 150 salariés et mobilise chaque année plusieurs centaines d’experts externes pour concourir à ses travaux.

Partenaires et parties prenantes

Fédérateur des forces de la lutte contre le cancer, l’Institut agit en partenariat avec les acteurs institutionnels qui interviennent dans les champs de la santé et de la recherche, au premier rang desquels figurent les membres du Groupement d’intérêt public (GIP) constitutif de l’Institut :

• le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• le ministère de la Santé et de la Prévention  ;
• la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
• la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer (Fondation ARC) ;
• la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ;
• la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
• l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
• le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
• la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; 
• la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
• la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP) ;
• la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (UNICANCER).

L'Institut national du cancer travaille aussi en partenariat avec d’autres entités, publiques et privées. Il signe, à ce titre, des conventions et accords-cadres avec les autres institutions pour rassembler les compétences (méthodologie et expertise) autour de projets communs, tels que la publication de guides pour les médecins traitants et les patients ou l’accompagnement des progrès technologiques et organisationnels destinés à améliorer la qualité des prises en charge et de l’information. Il développe également des coopérations avec les opérateurs et financeurs de la recherche sur le cancer.

Par ailleurs, l'Institut souhaite piloter son action en lien étroit avec les besoins et les attentes des bénéficiaires finaux et des acteurs opérationnels de la lutte contre le cancer, dans le cadre de la démocratie sanitaire : les personnes atteintes d'un cancer, leurs proches, les usagers du système de santé, les professionnels du secteur social, les chercheurs. L'Institut a ainsi formalisé ses objectifs et ses engagements dans une charte régissant ses relations avec ses parties prenantes.

Délégations de signature

Avec la mise en œuvre du décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP), le système de délégation de signature (acte juridique par lequel une autorité, délègue la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation, à une tierce personne) de la présidence, aux directeurs et responsables de département permet désormais aux responsables de département de valider eux-mêmes les bons de commande et achats hors marché  ≤ 25 K€ HT.

Monsieur Norbert IFRAH nommé président de l’Institut national du cancer par décret présidentiel du 27 juin 2016 délègue sa signature aux directeurs et responsables de département.

Vous trouverez l’ensemble des délégations en vigueur dans le registre des actes administratifs en cliquant sur ce lien 

Procédure alerte Loi Sapin 

En application de la loi n°2016-1691 en date du 9 décembre 2016  relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») et son décret d’application n° 2017-564, l’Institut national du cancer met en place une procédure de recueil de signalements des alertes, que vous trouverez ci-dessous, ainsi qu’une fiche de synthèse de la procédure et le formulaire de signalement à utiliser.

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