Amiante

Date de dernière mise à jour : 18/01/2012

Minéral naturel fibreux longtemps utilisé comme matériau d’isolation thermique, l’amiante a provoqué une catastrophe sanitaire d’une ampleur considérable. Elle est la cause principale du mésothéliome, notamment pleural, et est impliquée dans les cancers bronchiques primitifs.

En France, son usage a été réglementé à partir de 1977 et son interdiction totale adoptée en 1997 par le décret 96-1133 du 24 décembre 1996. Toutes les formes d’amiante sont classées cancérogènes par le CIRC (groupe1). Si la majorité des expositions à l’amiante sont d’origine professionnelle, elles se sont probablement aussi produites dans l’environnement domestique ou suite à une pollution localisée. Les pathologies liées à l’amiante sont reconnues au titre des maladies professionnelles et donnent droit à réparation du préjudice subi. Un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a été créé en 2001. Il vise à la réparation intégrale des préjudices subis par les personnes ayant obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante ou par les personnes ayant été directement exposées à l’amiante. Le bénéfice de l’indemnisation accordée par le FIVA est étendu aux non-salariés et aux victimes environnementales ainsi qu’à leurs ayants-droit.

La mesure 9.1 du Plan cancer 2009-2013 prévoit la déclaration obligatoire des mésothéliomes, quelle qu'en soit la localisation. Elle est effective depuis le décret n°2012-47 du 16 janvier 2012 (publié au JO du 18 janvier 2012) "complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire."