La déclaration du mésothéliome désormais obligatoire

(18/01/2012)

Le décret n°2012-47 du 16 janvier 2012 (publié au JO du 18 janvier 2012) ajoute le mésothéliome à la liste des maladies à déclaration obligatoire. Mise en œuvre par l'Institut de veille sanitaire (InVS) à la demande du ministère de la santé, cette mesure constitue l'action 9.1 du Plan cancer 2009 - 2013.

Tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde...), doit désormais être notifié au médecin de l'Agence Régionale de Santé (ARS), par tout médecin (pathologiste ou clinicien) exerçant en France métropolitaine ou ultramarine et qui en pose le diagnostic.

Cette déclaration obligatoire est mise en place après une phase de test pilotée par l'InVS en partenariat avec l'Institut National du Cancer (INCa) qui s'est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2011 dans six régions.

Elle s'inscrit plus largement dans la lutte contre le cancer et en particulier des cancers liés à l'exposition à l'amiante qui représente un enjeu important de santé publique, et complète la surveillance assurée par le Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) pleuraux dans 23 départements métropolitains et mis en place en 1998.

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