Publication d’un guide juridique à destination des acteurs du dépistage

(21/09/2011)

L’INCa et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé publient un guide sur les principaux risques juridiques relatifs aux programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal.

Ce guide répond à un certain nombre de questions soulevées par les acteurs de terrain (structures en charge de l’organisation des dépistages, centres de lecture) et les instances nationales sur les risques juridiques liés à la gestion des programmes de dépistage.

Ce document, réalisé par un groupe de travail, composé de représentants de la Direction générale de la santé, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, de l’INCa et des structures en charge de l’organisation des dépistages, apporte ainsi des réponses aux principales problématiques identifiées (gestion des fichiers, gestion des refus et des exclusions, responsabilités dans le cadre des programmes, archivage, modalités d’assurance…).

Ce guide s’inscrit dans le cadre du Plan cancer 2009-2013, qui prévoit dans le cadre de sa mesure 15 (améliorer la structuration du dispositif des programmes nationaux de dépistage organisé des cancers) une analyse des aspects juridiques du dispositif.

•  Télécharger le guide juridique à destination des acteurs du dépistage (6.22 MB)