Une garantie de qualité

Date de dernière mise à jour : 09/03/2010

Le dispositif d'annonce est en cours de généralisation sur l'ensemble du territoire. Il constitue désormais une des conditions transversales de qualité, rendues obligatoires dans le cadre du dispositif d'autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie.

Ces conditions transversales sont au nombre de six :

• La mise en place du dispositif d'annonce
• La mise en place de la concertation pluridisciplinaire
• La remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins (PPS)
• Le suivi des référentiels de bonne pratique clinique
• L'accès pour la personne malade à des soins « de support »
• L'accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d'autorisation. Leur respect est donc obligatoire pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et pour la pratique de la chimiothérapie. Le dispositif d'annonce et plus largement l'ensemble des éléments inhérents à la prise en charge initiale du patient, à savoir la concertation pluridisciplinaire, le PPS et l'accès à des soins de support constituent désormais des critères de prise en charge opposables.