Check-list d'autoévaluation de la mise en oeuvre des autorisations

Date de dernière mise à jour : 12/07/2011

Les établissements autorisés disposaient d’une période de 18 mois jusqu’en mai 2011 pour remplir l’ensemble des exigences de qualité attendues dans le cadre du dispositif des autorisations de traitement du cancer. Les agences régionales de santé réalisent actuellement et jusqu'à la fin 2011 les visites de conformité visant à vérifier la mise en œuvre de ces critères qualité dans les établissements prenant en charge les patients atteints de cancer. 

Les établissements doivent donc répondre à tous les critères d’agrément, mettre en place les mesures transversales de qualité, et pour certains, atteindre et maintenir l’activité minimale requise.

Consulter le dossier Autorisations de traitement du cancer

L'INCa met à disposition des établissements une check-list permettant une auto-évaluation de leur situation actuelle au regard de la réalisation des critères d'autorisation.

Télécharger la  Check-list (1.44 MB)

La check-list s’inscrit ainsi dans l’objectif d’accompagnement des établissements de santé prévu par le Plan cancer 2009-2013 (Mesure 19 – Action 19.3) pendant cette phase charnière.

Mesure 19 : Renforcer la qualité des prises en charge pour tous les malades atteints de cancer.
Action 19.3 : Accompagner la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer et clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes.