Autorisations de traitement du cancer

Date de dernière mise à jour : 12/07/2011

Pour traiter les malades atteints de cancer, les établissements de santé doivent disposer depuis fin 2009 d’une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale d’hospitalisation (désormais ARS).

Le dispositif d’autorisation, issu d’un travail commun du Ministère de la santé, de l’INCa, des fédérations hospitalières, des professionnels de santé et de la Ligue contre le cancer repose sur un cadre juridique spécifique, défini en 2007, dont la mise en œuvre progressive comporte plusieurs étapes, qui seront finalisées fin 2011. Ce dispositif repose sur trois pilliers :

• des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
• des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
• des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements.

Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de santé souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux.

Les établissements disposaient d'une période de 18 mois, jusqu'à mai 2011, pour remplir l'ensemble des exigences de qualité attendues. Les ARS réalisent jusqu'à fin 2011 des visites de conformité dans ces établissements. Un accompagnement des établissements de santé pendant cette phase charnière est, par ailleurs, prévu au sein du Plan Cancer 2009-2013 (Mesure 19 – Action 19.3).

Les six mesures transversales de qualité

Les mesures transversales de qualité constituent l'un des trois piliers du dispositif des autorisations. Elles ont été définis par le décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et le décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d'autorisation. Leur respect est donc obligatoire pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et pour la pratique de la chimiothérapie. Les six mesures transversales de qualité fondées sur l'objectif d'une prise en charge globale dès le diagnostic initial, garantissent aux patients le bénéfice des mesures suivantes :

1. La mise en place du dispositif d'annonce

Ce dispositif garantit un meilleur accompagnement de la personne malade et de ses proches lors de l'annonce de la maladie.

2. La mise en place de la concertation pluridisciplinaire

La concertation pluridisciplinaire garantit à la personne malade que le traitement qu'on lui propose est le fruit d'une réflexion entre plusieurs professionnels de santé.

3. La remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins

Ce programme détaille les traitements proposés et leur calendrier de mise en œuvre.

4. Le suivi des référentiels de bonne pratique clinique

Les référentiels de bonne pratique clinique indiquent le meilleur traitement pour une maladie donnée, à un stade donné.

5. L'accès pour la personne malade à des soins « de support »

Ces soins de support comprennent la prise en charge de la douleur, le suivi nutritionnel, le soutien psychologique, l'accès aux services sociaux...

6. L'accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques

A noter que les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitement du cancer doivent être membres du réseau régional ou territorial de cancérologie dont ils dépendent (regroupant localement plusieurs établissements ayant une activité en cancérologie).

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Les critères d'agrément par pratique thérapeutique

La définition par l'INCa des critères d'agrément en cancérologie est issue d'une analyse approfondie de la littérature internationale et d'un processus de concertation initié par l'INCa avec des experts nationaux, les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les pouvoirs publics et les associations de patients.

Ces critères techniques concernent en premier lieu les trois grandes disciplines thérapeutiques du cancer : la chirurgie des cancers, la radiothérapie externe et la chimiothérapie. Des critères d'agrément ont également été définis par l'INCa pour la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer.

Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d'activité minimale, les critères d'agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie.

1. La radiothérapie externe

Des critères qualité spécifiques à la radiothérapie seront applicables d'ici 2011 à l'ensemble des centres de radiothérapie.

•  Critères d'agrément Radiothérapie externe (63.93 kB)
• Consulter le dossier Radiothérapie

2. La chimiothérapie

Des critères qualité spécifiques à la chimiothérapie ont été identifiés dans le cadre du dispositif des autorisations.

•  Critères d'agrément Chimiothérapie (76.84 kB)

Des recommandations spécifiques s'appliquent aux établissements de santé ou aux personnes, qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer, en administrant des traitements de chimiothérapie primo-prescrits par un titulaire de l'autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements.

Ces établissements dits « associés » participent aussi à la prise en charge des malades traités par chimiothérapie dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés. Au cours de l’année 2010, la liste de ces établissements viendra compléter la cartographie de l’offre de soins.

•  Recommandations sur les établissements associés pour la pratique de la chimiothérapie (61.56 kB)

3. La chirurgie des cancers

Des critères qualité spécifiques à la chirurgie des cancers ont été identifiés dans le cadre du dispositif des autorisations.

•  Critères d'agrément Chirurgie (79.72 kB)
•  Comptes rendus d’anatomopathologie : données minimales à renseigner pour une tumeur primitive (365.4 KB)

4. La prise en charge des enfants et adolescents atteints de cancer

La prise en charge des patients de moins de 18 ans a fait l'objet de critères spécifiques, qui viennent compléter les critères par pratique thérapeutique définis ci-dessus. Ils ont été adoptés par le Conseil d'Administration de l'INCa le 17 décembre 2008.

Ces critères sont applicables à tout établissement de santé exerçant l'activité de soins de traitement du cancer prenant en charge les patients de moins de 18 ans et qui répond notamment à l'identification comme centre spécialisé en cancérologie pédiatrique ou centre de référence en cancérologie pédiatrique au sein du schéma régional d'organisation sanitaire.

•  Critères d'agrément pour la cancérologie pédiatrique (35.96 kB)
• Consulter le dossier sur la cancérologie pédiatrique

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Les seuils d'activité minimale

Une pratique suffisante et régulière est nécessaire à une équipe pour assurer une prise en charge de qualité. C'est pourquoi des seuils annuels d'activité ont été définis pour les pratiques de chirurgie des cancers, de radiothérapie et de chimiothérapie, par l'arrêté du 29 mars 2007.

La méthode de calcul des seuils d'activité a été définie au sein de la circulaire DHOS/INCA du 26 mars 2008. Aux fins d'application des seuils, la moyenne annuelle de l'activité des trois dernières années sera prise en compte.

Les seuils annuels d'activité sont :

• Pour la chirurgie des cancers : l'activité minimale annuelle de l'établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Il n'y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.

• Pour la radiothérapie externe : le seuil d'activité minimal est d'au moins 600 patients traités chaque année.

• Pour la chimiothérapie : le seuil d'activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).