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Autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie

Le dispositif d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de soins de traitement du cancer vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité. Ce dispositif répond à une demande des associations de malades, reprise par la mesure 36 du Plan Cancer 2003-2007.

Défini par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007, il repose sur trois piliers :

des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements.

Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux.

Les autorisations seront délivrées par les agences régionales de l'hospitalisation au plus tard en novembre 2009 selon les régions. A l'issue d'une période de mise en conformité de 18 mois, l'ensemble des éléments du dispositif sera entièrement applicable au plus tard en mai 2011.

Actualités :

Circulaire du 14 avril 2009 sur les mesures intermédiaires en radiothérapie (PDF - 38 Ko)
Chirurgie des cancers : l'impact des seuils d'activité (21 avril 2009)
Recommandations sur les établissements associés pour la pratique de la chimiothérapie (10 mars 2009) (PDF - 63 Ko)

Documents à télécharger :

Critères d'agrément Radiothérapie externe (PDF - 65 Ko)
Critères d'agrément Chimiothérapie (PDF - 79 Ko)
Critères d'agrément Chirurgie (PDF - 82 Ko)
Critères d'agrément pour la cancérologie pédiatrique (PDF - 37 Ko)

Textes de référence :

Circulaire N° DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité (PDF - 38 Ko)
Décret du 13 juin 2008 relatif à l'Institut National du Cancer (PDF - 61 Ko)
Circulaire DHOS/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer
Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 75 Ko)
Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 94 Ko)
Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (PDF - 124 Ko)

Liens utiles :

Partenaires institutionnels :
- Ministère de la santé : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
- ONDPS : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/
- HAS : http://www.has-sante.fr
- IRSN : http://www.irsn.org/
- InVS : http://www.invs.sante.fr/

Fédérations hospitalières

Date de dernière mise à jour : 24/06/2009

Documents à télécharger

Textes de référence

Circulaire N° DHOS/O4/INCa/2009/105 (36.63 kB) du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité
Décret du 13 juin 2008 (59.28 kB) relatif à l'Institut National du Cancer
Circulaire DHOS/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer
Arrêté du 29 mars 2007 (72.9 kB) fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
Décret n° 2007-389 (91.73 kB) du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
Décret n° 2007-388 (120.92 kB) du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Liens utiles

Partenaires institutionnels

Ministère de la santé www.sante-sports.gouv.fr
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (sur le site du ministère de la santé) : ONDPS
HAS : www.has-sante.fr
IRSN : www.irsn.org
InVS : www.invs.sante.fr

Fédérations hospitalières

FHF : www.fhf.fr
FNCLCC : www.fnclcc.fr
FHP : www.fhp.fr
FEHAP : www.fehap.fr

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