Français | English

Agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie

Soins

Accueil Soins Les traitements Radiothérapie L’offre de soins en radiothérapie

  Imprimer Imprimer

 

L'offre de soins en radiothérapie

Date de dernière mise à jour : 06/04/2012

Pour traiter les malades atteints de cancer, les établissements de santé doivent disposer depuis fin 2009 d'une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale d'hospitalisation (désormais ARS).

Ce dispositif repose sur trois piliers :

  • des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements. Dans le cas de la radiothérapie externe, le seuil d'activité minimal est d'au moins 600 patients traités chaque année ;
  • des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels...) ;
  • des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer dont la radiothérapie externe.

Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de santé souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux. En 2011, 172 centres traitent ainsi des patients par radiothérapie (dont l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, non soumis au dispositif des autorisations).

 

Textes de référence

  • Décret no 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 82 Ko)
  • Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (PDF - 58 Ko)
  • Circulaire N°DHOS/RH1/2009/164 du 17 juin 2009 relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) (PDF - 58 Ko)
  • Décret no 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
  • Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
  • Circulaire N° DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité (PDF - 36 Ko)

Liens utiles

Sociétés savantes et associations professionnelles

Partenaires institutionnels

Fédérations hospitalières



Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Vérifiez ici.