Français | English

Agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie

Accueil Soins Les traitements Radiothérapie La qualité et la sécurité des centres de radiothérapie

 

La qualité et la sécurité des centres de radiothérapie

Date de dernière mise à jour : 06/04/2012

Le Plan cancer 2009-2013 prévoit de soutenir la qualité et la sécurité des pratiques dans les centres de radiothérapie autorisés (mesure 22.1), afin d’assurer à tous les patients une même qualité de soins sur l’ensemble du territoire. De nombreuses actions ont ainsi été mises en œuvre et sont aujourd’hui toujours soutenues.

Une activité de soins encadrée

Les accidents de surrirradiation de patients survenus en France en 2007, ont conduit à une mobilisation immédiate des autorités et des professionnels de la radiothérapie. Une feuille de route détaillant les mesures prioritaires à mettre en place et impliquant l’ensemble des acteurs de la radiothérapie a ainsi été élaborée. Un Comité national de suivi de la radiothérapie a été chargé en décembre 2008 d’orienter et d’animer la mise en place de ces mesures. Sa mission s’est achevée le 31 décembre 2011 donnant lieu à la rédaction d’un rapport final, retraçant l’ensemble des actions entreprises et/ou développées dans le cadre de ce comité et qui sera publié prochainement.

La pratique de la radiothérapie est encadrée par plusieurs dispositifs réglementaires. L’autorisation d’exercer la radiothérapie ne peut être accordée à un centre que s’il satisfait aux critères d’autorisation dont les critères d’agrément définis par l’Institut National du Cancer en matière de qualité de la prise en charge des affections cancéreuses. Par ailleurs, un texte réglementaire du 22 janvier 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixe les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie[1].

Retour haut de page

Un accompagnement des centres de radiothérapie

Entre 2003 et 2007, la mise en œuvre de démarches visant à l’amélioration de la qualité et/ou de la sécurité organisationnelle a été initiée à l’échelle des centres de radiothérapie. La Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH)[2] a développé des chantiers d’amélioration de la qualité ou de la sécurité qui ont permis à 32 centres (soit près de 19 % des centres) d’être accompagnés dans la mise en œuvre de démarches structurées.

En 2008, l’INCa a souhaité élargir ce dispositif et proposer aux centres n’ayant pu bénéficier de ce premier accompagnement, un nouveau soutien réunissant les deux thématiques qualité et sécurité. Ce sont ainsi 40 centres supplémentaires qui ont été accompagnés jusqu’à fin 2009 avec un budget dédié de 1,2 M€. Un deuxième appel à projets lancé en mars 2010 dans le cadre de la mesure 22.1 du Plan cancer 2009-2013 a permis de retenir 40 centres supplémentaires pour un budget total de 0,92 M€.

Le déploiement progressif de ce dispositif d’amélioration de la qualité et de la sécurité porte ainsi à 112 le nombre de centres ayant bénéficié d’un appui dans le déploiement de démarches qualité et sécurité, soit près de 2 centres de radiothérapie sur 3.

Autre levier d’action : le financement dans le cadre du PLFSS 2010 de 35 ETP qualiticien dédiés à la radiothérapie à hauteur de 1,4 M€. Chaque ARS (Agence régionale de santé) a ainsi pu répartir ces temps qualité entres les centres de sa région en fonction de la situation locale.

Retour haut de page

[1] Décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

[2] Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux depuis fin 2009

 

 

Textes de référence

  • Décret no 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 82 Ko)
  • Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (PDF - 58 Ko)
  • Circulaire N°DHOS/RH1/2009/164 du 17 juin 2009 relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) (PDF - 58 Ko)
  • Décret no 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
  • Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
  • Circulaire N° DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité (PDF - 36 Ko)

Liens utiles

Sociétés savantes et associations professionnelles

Partenaires institutionnels

Fédérations hospitalières