Check-list : mesure des critères d'autorisation en cancérologie

Date de dernière mise à jour : 04/06/2010

881 établissements de santé ont reçu une autorisation de traitement du cancer. Celle-ci sera confirmée définitivement par les Agence Régionale de Santé (ARS) à l’issue d’une période de mise en conformité de 18 mois, qui prendra fin au plus tard en mai 2011 selon les régions.

Pendant cette période charnière, ces établissements devront progressivement répondre à tous les critères d’agrément, mettre en place les mesures transversales de qualité, et pour certains, atteindre et maintenir l’activité minimale requise.

Consulter le dossier Autorisations en cancérologie

L'INCa met à disposition des établissements une check-list permettant une auto-évaluation de leur situation actuelle au regard de la réalisation des critères d'autorisation.

Télécharger la  Check-list (1.44 MB)

La check-list s’inscrit ainsi dans l’objectif d’accompagnement des établissements de santé prévu par le Plan cancer 2009-2013 (Mesure 19 – Action 19.3) pendant cette phase charnière.

Mesure 19 : Renforcer la qualité des prises en charge pour tous les malades atteints de cancer.
Action 19.3 : Accompagner la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer et clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes.