Pesticides

Date de dernière mise à jour : 16/04/2012

Les pesticides sont des substances ou des préparations à usage agricole, destinées à protéger les végétaux, et utilisées pour la prévention, le contrôle ou l’élimination d’organismes jugés indésirables tels que plantes, animaux, champignons, bactéries. Très largement utilisés, ils ont un impact sur l’environnement et certains sont mis en cause dans la survenue de cancers.

Des actions de santé publique ont été mises en place au niveau européen et au plan national pour améliorer les connaissances sur leur mode d’action, sur l’exposition des populations ainsi que pour diminuer et sécuriser leur usage.

La réglementation sur les produits phytopharmaceutiques (pesticides)

La réglementation sur les produits phytopharmaceutiques (pesticides) comporte deux volets :

• au niveau communautaire, les substances actives doivent être autorisées (inscription sur une liste positive);
• au niveau national le produit doit être autorisé par l’Etat français (ministère chargé de l’agriculture, après avis de l’Anses).

Le règlement européen n° 1107/2009 de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est entré en vigueur en juin 2011. Il introduit des critères d’exclusion des substances actives les plus toxiques pour la santé publique et l'environnement. Les substances actives dont on envisage la substitution doivent faire l’objet d'une évaluation comparative qui conduira à leur substitution par des alternatives moins nocives, lorsqu’elles existent et selon les dispositions prévues à l’annexe IV du règlement.

D’un point de vue réglementaire, l'usage des produits phyto pharmaceutiques contenant certaines substances préoccupantes a été interdit dans les aires de jeux pour enfants et les cours de récréation ainsi que dans le périmètre de 50 mètres des bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes vulnérables. Il a été restreint dans les parcs, espaces verts et terrains de sports ouverts au public (arrêté du 27 juin 2011).

L’épandage aérien a été interdit, sauf dérogation (arrêté du 31 mai 2011).

Enfin, la loi Grenelle 2 a également prévu l'encadrement strict de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques et l'encadrement de la vente des produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs.

Effets sanitaires avérés ou suspectés

De fortes suspicions existent sur le rôle des pesticides dans le développement de pathologies chroniques (cancers, troubles neurologiques, troubles de la reproduction) dans le cadre des expositions professionnelles notamment.

L’association entre pesticides et risque de cancer est une question difficile à documenter compte tenu des nombreux produits utilisés et de leur évolutivité en fonction de la période d’utilisation et des types de cultures, et des difficultés méthodologiques liées à ce type d’études,. Néanmoins, les expositions aux pesticides ont été plus particulièrement mises en cause dans certains types de cancers (tumeurs cérébrales et hémopathies malignes chez l’adulte notamment). Ces difficultés empêchent de porter des conclusions précises quant à l’élévation de risque due à une exposition aux pesticides

Enfin, certaines substances, comme des pesticides organochlorés désormais interdits, interagissent avec le système endocrinien en induisant des effets nocifs sur les organismes et/ou leur descendance (perturbateurs endocriniens). Des études en populations agricoles suggèrent ainsi l’implication de ce type de perturbateurs endocriniens dans certains cancers hormonodépendants (cancers thyroïdiens, cancers de la prostate, cancers du sein ou encore tumeurs germinales du testicule). Toutefois, ces études montrent généralement une absence d’association significative entre ces composés et les cancers étudiés.

Focus sur l’étude AGRICAN

Afin de mieux caractériser le niveau d’exposition et les risques liés aux pesticides, l'enquête AGRICAN (AGRIculture et CANcer), menée sur la santé en milieu agricole et les causes de décès, en particulier par cancer, suit, depuis 2005, une cohorte de 180 000 assurés agricoles actifs et retraités sur douze départements représentatifs des activités agricoles de la France métropolitaine et disposant d’un registre de cancers. Les premiers résultats, publiés en septembre 2011,montrent que, de manière générale, la santé des salariés et des exploitants agricoles est meilleure que celle du reste de la population française. En outre, l’enquête AGRICAN montre que le risque de décéder d'un cancer est moins élevé chez les hommes et les femmes de la population agricole que pour le reste de la population française. En particulier, on observe une sous mortalité nette pour les cancers liés au tabagisme. Cependant, une surmortalité modérée est observée pour les mélanomes malins de la peau (+1 % chez les hommes et +6 % chez les femmes), pouvant s'expliquer, en partie, par le travail en plein air. Enfin, on peut noter chez les femmes une tendance à une surmortalité observée pour les cancers de l’œsophage (+ 8 %), de l’estomac (+ 5 %) et pour les hémopathies malignes (+ 2 %).

Les Plans et programmes nationaux

Le Plan National santé Environnement 2 (2009-2013) prévoit d’ « améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides »(phytosanitaires et biocides) (action 6). Dans ce cadre , le Plan Ecophyto 2018 vise à réduire de 50 % de l’usage des pesticides dans un délai de 10 ans si possible. Il comprend également le retrait du marché des préparations contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes. Il a vocation notamment à généraliser les meilleures pratiques agricoles économes en phytosanitaires et à construire, grâce à la recherche, l’innovation de nouveaux systèmes de production viables et diffusables permettant de réduire l’utilisation de ces produits et de mieux connaître les effets indésirables de l’utilisation des phytosanitaires sur les cultures et l’environnement. Enfin, un axe stratégique est spécifiquement consacré aux enjeux de réduction et de sécurisation de l’usage des pesticides en zone non agricole.

L’Observatoire des résidus de pesticides, géré par l’Anses, doit permettre notamment de rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux afin de caractériser l’exposition de la population et des écosystèmes et d’ identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d’information et notamment la nature et le format des données collectées.

L’étude Ecophyto R&D menée par l’INRA avait pour objectif de produire des scénarii nationaux de réduction d’usage des pesticides et de concevoir un dispositif de production, de gestion et de diffusion de références expérimentales sur les systèmes de culture économes en pesticides favorisant leur adoption par les agriculteurs. Les résultats publiés en janvier 2010, ont montré qu’une réduction de l’ordre de 30 % du recours aux pesticides à l’échelle nationale serait possible, avec des changements de pratiques substantiels et sans bouleversement majeur des systèmes de production, mais avec des effets sur les niveaux de production et les marges variables selon les secteurs de production et les niveaux de prix. En grandes cultures par exemple, qui représentent la majorité des surfaces et de l’utilisation des pesticides (68 % en 2006), les marges seraient peu ou pas touchées dans le contexte de prix de 2006, mais on observerait une baisse de production d’environ 6 %.

L’étude Ecophyto fait également ressortir la nécessité de poursuivre et renforcer les recherches sur la conception de systèmes de culture innovants, et souligne le manque de connaissances sur le lien entre réduction de l’usage des pesticides et réduction des risques toxiques et écotoxiques qui en est l’objectif.

Il est à noter que l’ensemble de ces démarches s’inscrit dans un contexte européen dont l’objectif est de parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable (« directive 2009/128 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable »).