Environnement
Date de dernière mise à jour : 14/04/2010
Les liens entre certains cancers et des substances ou des situations à risque présentes dans l’environnement font l’objet de plus en plus de travaux et publications. Certains de ces liens sont avérés, d’autres en cours d’investigation, quand d’autres sont plus appréhendés ou pressentis que vérifiés scientifiquement. Des mesures de santé publiques ont été prises afin de mieux connaître et de limiter l’impact de l’environnement sur la santé.
- La part de l’environnement dans la survenue des cancers : un impact difficile à évaluer
- Une meilleure connaissance des substances cancérogènes
- Les moyens d’agir pour prévenir les cancers environnementaux et professionnels
- Le « Grenelle Environnement »
- Documents à télécharger, textes de référence et liens utiles
La part de l’environnement dans la survenue des cancers : un impact difficile à évaluer.
Régulièrement, les médias font part de nouvelles alarmantes sur des facteurs cancérogènes présents dans notre environnement. L’environnement inquiète d’autant plus qu’il constitue un risque subi, face auquel on se sent impuissant. Mais les craintes exprimées actuellement sont-elles toutes justifiées ? De nombreuses études scientifiques sont menées sur l’influence des agents physiques, chimiques ou biologiques suspectés d’être à l’origine de cancers. Cependant, des incertitudes subsistent car faire la preuve du caractère cancérogène d’une substance et évaluer son impact sur la survenue de cancers est une tâche très complexe. En effet, il est très difficile d’isoler le déterminant environnemental et d’en mesurer l’impact alors qu’un cancer peut résulter d’expositions simultanées, successives ou cumulées à plusieurs facteurs. De plus, le temps écoulé entre l’exposition au risque et l’apparition de la maladie peut durer plusieurs dizaines d’années. Par ailleurs, on sait encore mal estimer le risque de cancers associés à des facteurs de risque de niveau relativement faible mais chronique. Toutes ces difficultés expliquent la coexistence d’études aux résultats discutés et parfois contradictoires. Ainsi, la complexité du sujet, les définitions différentes de la notion d’environnement et les incertitudes scientifiques rendent difficile l’affirmation de chiffres et peuvent conduire soit à surestimer, soit à sous-évaluer l’impact de l’environnement dans les causes de cancers (difficultés à relier les données de santé et les données environnementales). En tout état de cause, un facteur cancérogène établi sur la base d'une seule étude ne peut pas être tenu pour définitivement avéré. La suspicion doit être approfondie par des études ultérieures afin de valider, ou non, les premières conclusions. Ce n'est qu'après avoir réuni les résultats convergents d’un nombre suffisant d’études sur un même sujet que l'on peut se positionner sur la réalité d'un risque sanitaire. Une relation causale entre l’exposition à un agent et le développement d’un cancer chez l’homme reste difficile à mettre en évidence, compte tenu :
- des expositions multiples ;
- des difficultés d’évaluer les niveaux d’exposition individuels ;
- des incertitudes concernant les effets de seuils ;
- de la prise en compte de facteurs de susceptibilité génétique individuelle (dont les polymorphismes génétiques).
Une meilleure connaissance des substances cancérogènes.
Les agents susceptibles d'être cancérogènes pour l'homme sont aujourd’hui mieux identifiés et font l’objet de deux classifications principales. La classification internationale établie par le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer) s'applique à l'environnement au sens large et notamment aux agents, groupes d’agents, mélanges et circonstances d’expositions cancérogènes et constitue une base de référence reconnue. Environ 400 produits y sont classés en fonction des degrés de preuve de leur caractère cancérogène pour l’être humain :
- Groupe 1 : Agents cancérogènes pour l’homme ;
- Groupe 2A : Agents probablement cancérogènes pour l’homme ;
- Groupe 2B : Agents peut-être cancérogènes pour l’homme ;
- Groupe 3 : Agents inclassables quant à leur cancérogénicité pour l’homme ;
- Groupe 4 : Agents probablement non cancérogènes pour l’homme.
Au plan européen, la directive 67/548/CEE (relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses8), fixe la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette réglementation, opposable en Europe, ne concerne que les substances chimiques qui sont classées en trois catégories de danger selon les risques identifiés :
- catégorie 1 : substances cancérogènes pour l’homme ;
- catégorie 2 : substances pour lesquelles on dispose d’éléments justifiant une forte présomption de leur effet cancérogène, mais aucune donnée sur l’homme ;
- catégorie 3 : substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante.
Cette classification comporte, à ce jour, plus de 260 substances chimiques classées et étiquetées CMR de catégorie 1 (substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme) ou 2 (substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d’apparition des effets CMR).Au niveau européen, l’application du règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation, restriction des substances CHimiques) est d’application obligatoire depuis le 1er juin 2008. Cette réglementation concerne plus de 30 000 substances chimiques et prévoit notamment :
- l’enregistrement, avant leur mise sur le marché, de toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne/an ;
- l’autorisation des CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) 1 et 2 avant leur mise sur le marché.
Les moyens d’agir pour prévenir les cancers environnementaux et professionnels.
Malgré les relatives incertitudes sur certains facteurs de risque de cancers liés à l’environnement (lieu de vie et de travail), le principe de précaution requiert de ne pas attendre que la science ait fourni toutes les réponses pour agir. En certaines circonstances, des mesures de précaution doivent donc être adoptées vis-à-vis des populations exposées à des agents suspectés d’être cancérogènes, même si la recherche n’a pas encore pleinement prouvé le lien de cause à effet. Les moyens d’agir pour prévenir les cancers environnementaux et professionnels sont principalement de deux ordres : d’une part, accroître les connaissances et développer la veille scientifique sur les substances à risque et leur impact sur la survenue de cancers ; d’autre part, développer les réglementations et les contrôles appropriés pour maîtriser les risques identifiés. Dans la mesure du possible, des produits ou des procédés de substitution doivent être proposés. Au cours des dernières décennies, des mesures ont ainsi collectivement été mises en œuvre pour limiter l’exposition des populations à des substances cancérogènes dans l’environnement général et professionnel : réduction à la source des émissions de polluants, mesures de protection des milieux, substitution de produits ou de procédés industriels… Le Plan National Santé Environnement (PNSE 1 et 2) et le Plan Santé au Travail (PST 1 et 2) fixent les objectifs à atteindre à cet égard. Créée le 1er juillet 2010 par la fusion entre l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dote la France d’une instance d’expertise scientifique indépendante pour évaluer les risques professionnels et environnementaux. Enfin, le Plan cancer 2009-2013 a ciblé certaines de ses mesures sur la réduction des cancers environnementaux et professionnels. D’autres initiatives de surveillance, tel le Programme National de Surveillance du Mésothéliome (PNSM), ont été mises en place.
Le « Grenelle Environnement »
En mai 2007, le Président de la République a initié le « Grenelle Environnement », qui a réuni, en juin 2007, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Six groupes de travail ont été constitués, le troisième avait pour thème « instaurer un environnement respectueux de la santé ». Sur la base des travaux de ces groupes, quatre tables rondes se sont déroulées et ont permis de dégager les grands axes d’action pour l’ensemble des thématiques. Celle consacrée à « Santé-environnement » s’est notamment prononcée pour :l’interdiction à la vente, pour un usage domestique ou dans les lieux publics, des produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes ;
- un objectif de réduction de l’ensemble des rejets de certaines substances (benzène, perchloréthylène, trichloréthylène…) ;
- la création de pôles interrégionaux et pluridisciplinaires de recherche et d’expertise sur les liens entre santé et environnement ;
- la surveillance de la population, à commencer par les personnes les plus vulnérables, avec l’établissement de registres des cancers, l’instauration de consultations santé-environnement ouvrant droit à une prise en charge au moins partielle pour les personnes les plus vulnérables ;
- la définition concertée en 2008 d’un Plan National Santé Environnement 2 pour 2009-2013 ;
- l’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur ;
- l’adaptation de l’observation et de la veille sanitaire aux risques émergents ;
- la déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public.
A la suite de ces travaux, le gouvernement a élaboré le « projet de loi Grenelle 1 », qui a été adopté par le Parlement en juillet 2009. Suite au PNSE 1, le PNSE 2 (2009-2013) a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2009. Il comprend 16 fiches et 58 actions, qui portent entre autres sur la réduction des émissions de particules, des substances toxiques dans l’air et dans l’eau ; sur la qualité de l’air intérieur ; la protection des contaminations environnementales liées à l’eau ; la réduction de l’exposition au radon et à l’amiante naturellement présents dans l’environnement… Un comité de suivi de ce plan a été installé le 22 octobre 2009. Présidé par Bérangère Polleti, députée des Ardennes, il réunit des représentants des cinq collèges du Grenelle Environnement, des personnalités et des professionnels de santé ainsi que les instituts et agences concernés. Il est chargé de réaliser un bilan annuel de l’avancée du plan et de proposer des recommandations destinées à améliorer sa mise en œuvre, à le compléter, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux.
Documents à télécharger
Fiche repère Environnement et cancers (1.17 MB) - Plan national de surveillance du mésothéliome : Rapport de l’InVS Présentation générale et bilan des premières années de fonctionnement (1998-2004)
- Grenelle Environnement : synthèse du groupe 3, Instaurer un environnement respectueux de la santé
- PNSE
- PNSE 2
- Etude d’impact sur le projet de loi Engagement national pour l’environnement
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement
- Avis de l'Afsset Cancers et environnement
- Expertise collective de l'Inserm Cancer et environnement
- Classification du CIRC
Textes de référence
- Directive européenne 67/548/CEE relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses
Liens utiles
- Ministère de la santé et des sports : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : www.travail-solidarite.gouv.fr
- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer : www.developpement-durable.gouv.fr
- Grenelle Environnement : www.legrenelle-environnement.gouv.fr
- INSERM, dossier sur "Cancers et environnement" : www.inserm.fr
- InVS : www.invs.sante.fr
- ANSES : www.anses.fr
- CIRC : www.iarc.fr/indexfr.php
- Portail Cancer et environnement :www.cancer-environnement.fr
- MSA : www.msa.fr
- Le "Plan Sécurité au Travail" sur le site de la MSA : http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096561018128/S1109261056384/S1109261056447/publi_Plan-Sante-Securite-Travail-2011-2015.html
- Le site documentaire de la MSA : http://references-sante-securite.msa.fr/
Actualités
- L’INCa publie une fiche repère sur « activité physique et cancers » (08/02/12),
- La déclaration du mésothéliome désormais obligatoire (18/01/12),
- Selon l’enquête ESCAPAD 2011, l’usage régulier d’alcool et de tabac augmente chez les jeunes de 17 ans (12/12/11),
- Cancers et expositions environnementales : les documents et rapports de l’INCa (12/12/11),
- 62% des débits de tabac ne respectent pas l’interdiction de vente aux mineurs selon l’observatoire CNCT/LH2 (05/12/11),
- Cancers du col de l’utérus : avis du HCSP relatif au vaccin Gardasil® et à la stratégie de prévention (25/11/11),
- L’INCa publie un rapport sur « UV (artificiels et solaires), vitamine D et cancers non cutanés » (21/11/11),
- L’INCa publie la fiche-repère « Radon et cancer » (28/10/11),
- Publication des résultats de l’appel à projets « Environnement-Santé-Travail » 2011 (26/10/11),
- 98% des fumeurs déclarent que l’interdiction de fumer est totalement respectée dans les restaurants (25/10/11),
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