Communiqué de presse du 9 décembre 2009

Cancérologie et coordination des soins : L'Institut National du cancer et l’ASIP Santé signent un accord de partenariat

• Dans le prolongement du programme de relance du DMP et des systèmes d’information partagés de santé présenté par la ministre de la santé en avril 2009 et dans le cadre du lancement du plan cancer 2009-2013 par le Président de la République le 2 novembre 2009, l’INCa et l’ASIP Santé signent aujourd’hui un accord de partenariat pour le développement du Dossier communicant en cancérologie (DCC).
• Cette annonce est faite à l’occasion d’une réunion nationale des réseaux régionaux de cancérologie (RRC), qui sont les maîtres d’œuvres régionaux du projet DCC.

Le partage des données médicales entre professionnels de santé constitue une action du plan cancer (action 18.3).

Le programme de relance du DMP et des systèmes d’information partagés de santé prévoit l’intégration du dossier communicant de cancérologie (DCC) comme service du DMP. A cette fin, l’INCa et l’ASIP Santé ont décidé de mettre en commun leurs moyens pour optimiser le service rendu aux professionnels de santé, y compris le médecin traitant, qui utilisent ces informations.

Pour chaque patient, l’usage du DCC offrira la possibilité  à terme d’accéder en particulier aux données des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), aux comptes-rendus d’anatomopathologie, aux comptes rendus opératoires, aux lettres de sortie des malades.
La réflexion menée entre l’ASIP Santé et l’INCA permet également de s’ouvrir à la mise en place d’un système d’information des Réseaux Régionaux pour gérer les outils et les services nécessaires à l’activité de cancérologie (notamment annuaires de RCP, élaboration de programmes personnalisés de soins (PPS), accès aux recommandations de pratique clinique et aux registres des essais …).

Un document cadre commun INCa / ASIP Santé concernant le développement du DCC/DMP sera publié en janvier 2010.

• A propos de l’INCa : L’Institut National du Cancer a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, pour coordonner les actions de lutte contre le cancer.
  Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, il fédère l’ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France autour d'une double ambition : contribuer à diminuer la mortalité par cancer en France et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer. Son programme de travail s’inscrit dans les axes du nouveau Plan cancer 2009-2013 : l’Institut participe au comité de pilotage en charge de la mise en œuvre du plan et en assure le suivi.
  L’INCa est à la fois une agence d’expertise qui assure le développement d’expertises dans le domaine des cancers et une agence d’objectifs et de moyens qui gère la programmation scientifique, l’évaluation et le financement de projets.
  L’Institut National du Cancer agit sur différents plan à la fois pour mieux prévenir les cancers ; diagnostiquer plus tôt les cancers ; garantir l’accès à des soins de grande qualité pour tous dans le respect du principe d’équité et rendre plus accessibles innovations et progrès ; apporter une information adaptée aux populations, aux patients et aux professionnels ; rechercher des moyens plus efficaces pour prévenir, diagnostiquer, et traiter les cancers.
  www.e-cancer.fr
• A propos de l’ASIP Santé : L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence d’État placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Sports, qui a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social.
  L’ASIP Santé a vocation à contribuer à l’amélioration de la coordination et de la qualité des soins.
  Acteur référent et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systèmes d’information de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou des projets de télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la gestion de la Carte Professionnel de Santé (CPS) et du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). L’ASIP Santé est également chargée de la définition, la promotion et l’homologation de référentiels, produits ou services contribuant à l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté.
  Enfin, l’ASIP Santé est aussi habilitée à organiser la mise en œuvre de services d’accompagnement aux utilisateurs des systèmes d’information de santé.

Contacts Presse :

Institut National du Cancer
Vanessa Ralli
Tél : 01 41 10 14 44
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ASIP Santé
Anne-Adélaïde Séguy
Tél : 01 58 45 32 90
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