La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre dans le chapitre «Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté" le droit du patient à l'information et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce.

Le Code de la santé publique rassemble les principales références concernant les droits des patients (dossier médical, personne de confiance). Le détail de ces droits figure dans le Code de la santé publique aux articles L.1111-7 et suivants et R.1111-1 et suivants.

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