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Agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie

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Une agence sanitaire et scientifique : expertise, objectifs et moyens

Date de dernière mise à jour : 23/05/2013

Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’INCa exerce deux métiers de base: le développement d’expertises dans le domaine des cancers et la programmation scientifique, l’évaluation et le financement de projets.

La présidente du conseil d'administration de l'INCa est le Pr. Agnès Buzyn et sa Directrice générale, Anne Burstin.


icon Déclaration publique d'intérêts (DPI) d'Agnès Buzyn (210.62 KB)

Une agence d’expertise

L'Institut National du Cancer est le référent en matière de pathologies cancéreuses au sein des entités publiques de l’Etat ou relevant de l’Etat. Il doit donc apporter son expertise en cancérologie tant aux administrations de l’Etat, aux caisses d’assurance maladie, qu’aux autres agences ou aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). 

L’INCa développe l’expertise à travers la production, la coproduction ou la participation à différents types de documents normatifs :

    • expertises collectives
    • conseils aux patients
    • critères d’agrément
    • textes réglementaires et circulaires administratives (ex : cahier des charges pour le dépistage organisé du cancer colorectal, dispositif réglementaire en matière d’autorisation des établissements de santé, circulaire relative aux réseaux régionaux de cancérologie).

 

Une agence d’objectifs et de moyens

En matière de programmation scientifique, de financement et d’évaluation de projets, l’INCa est l’agence d’objectifs et moyens dédiée à la cancérologie.
L'INCa consacre la moitié de ses crédits (environ 50 millions d’euros) à la recherche.
Il lance deux vagues d’appels à projets par an concernant certaines pathologies, certains domaines (de la génomique à la qualité de vie des malades…), d’autres étant des appels à projets libres. Il reçoit plusieurs centaines de projets par an, et en sélectionne environ 30%.

L’Institut lance aussi des appels à projets conjoints avec les grandes associations caritatives tels que les programmes d'actions intégrées de recherche (PAIR) avec la Ligue nationale contre le cancer et la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer.

L’Institut gère, par ailleurs, pour le compte de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), le PHRC Cancer (programme hospitalier de recherche clinique) et le PSTIC Cancer (programme de soutien aux techniques innovantes).

 

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Un travail en partenariat

L’INCa travaille en partenariat avec des entités publiques et privées. Il signe à ce titre des conventions et accords-cadres avec les autres institutions pour rassembler les compétences (méthodologie et expertise) autour de projets communs, tels que la publication de guides pour les médecins traitants et les patients ou l’accompagnement des progrès technologiques et organisationnels destinés à améliorer la qualité des prises en charge et de l’information.

Au-delà de ces collaborations de nature institutionnelle, l'INCa souhaite piloter son action en lien étroit avec les besoins et les attentes des bénéficiaires finaux et des acteurs opérationnels de la lutte contre le cancer : les personnes atteintes d'un cancer, leurs proches, les usagers du système de santé, les professionnels du secteur social, les chercheurs. L'INCa a ainsi formalisé ses objectifs et ses engagements dans une charte régissant ses relations avec ses parties prenantes.

Télécharger icon la charte des relations de l'INCa avec ses parties prenantes (68 KB).

 

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Les partenaires constitutifs du GIP de l'INCa

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L’INCa et le Plan cancer 2009-2013

L’Institut National du Cancer est pilote de 63 des 118 actions du Plan cancer, avec l’ensemble des partenaires concernés.
Il est responsable du suivi de la mise en œuvre des 30 mesures et 118 actions du Plan cancer 2009-2013. L’INCa collecte les données auprès des 15 autres pilotes d’action. Il analyse et exploite les données, il prépare les réunions du comité de pilotage interministériel avec la Direction générale de la santé. Il associe l’ensemble des acteurs et usagers au suivi du plan à travers son conseil d’administration, le comité des malades, de leurs proches et des usagers (CMPU) et le comité consultatif des professionnels de santé (CCPS).

 

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Le contrat d'objectifs et de performance

L’Institut National du Cancer a signé son premier contrat d’objectifs et de performance avec les ministères chargés de la santé et de la recherche, pour la période 2011-2014.
Ce COP avait été approuvé par le Conseil d’administration du GIP INCa le 17 décembre 2010.

Six objectifs stratégiques sont fixés à l’INCa, assortis d’une trentaine d’indicateurs de suivi permettant de mesurer annuellement leur niveau de réalisation. Les six objectifs sont les suivants :

  • Assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de la lutte contre le cancer pour atteindre les objectifs finaux communs ;
  • Produire une expertise de qualité par l’analyse et la synthèse des données scientifiques sur les cancers et la cancérologie ;
  • Faire émerger l’innovation scientifique, technologique et organisationnelle et favoriser sa diffusion ;
  • Favoriser l’appropriation des résultats de l’expertise et de l’innovation par le grand public, les patients, les professionnels de santé et les chercheurs ;
  • Assurer, pour le compte des pouvoirs publics, le suivi de la mise en œuvre du Plan cancer 2009-2013 ;
  • Renforcer l’efficience de l’établissement.

Ce contrat s’inscrit en cohérence avec les objectifs et les priorités fixés par le Plan cancer 2009-2013.

 

Télécharger icon le contrat d'objectifs et de performance (887.33 KB) de l'INCa.

 

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Les délégations de signature

Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et financières, il a été mis en place un système de délégation de signature (acte juridique par lequel une autorité, délègue la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation, à une tierce personne) de la présidente, aux directeurs et responsables de département pour un certain nombre d'actes : commande publique, ordre de missions, certification des rapports.

 

icon Délégation de signature - Anne Burstin (552.43 KB)

icon Délégation de signature - Fabien Calvo (586.03 KB)

icon Délégation de signature - Jérôme Viguier (638.85 KB)

icon Délégation de signature - Anne Ramon (587.75 KB)

icon Délégation de signature - Jamel Chaabane (28.66 KB)

icon Délégation de signature - Alexandra Deseille (608.2 KB)

icon Délégation de signature - Alexandra Deseille (Pouvoir CE et CHSCT) (19.14 KB)

icon Délégation de signature - Valérie Mazeau-Woynar (297.31 KB)

icon Délégation de signature G.-R. Auleley (309.67 KB)

 

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