Le conseil d'administration

Date de dernière mise à jour : 22/04/2013

Mission

Le conseil d'administration de l'Institut National du Cancer rassemble l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer. Il fixe les orientations générales de l'Institut. Il se compose de 27 administrateurs, représentant les douze membres du GIP avec voix délibérative et les représentants de l'État y sont majoritaires (60% des voix).

Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'Institut national du cancer.

Il délibère en outre sur :

• l'organisation générale de l'Institut ;
• le programme annuel de travail de l'Institut ;
• le rapport annuel d'activité de l'Institut ;
• le budget de l'Institut, les emprunts, le compte financier et l'affectation des résultats
• les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, ainsi que les baux et locations les concernant.

A la demande de plusieurs institutions et afin de dégager le comité de déontologie de sujets qui n'entraient pas logiquement dans son champ d'action, la création d'un comité d'audit a été proposée à l'approbation du conseil d'administration le 23 mai 2007, dans le cadre de la modification du volet organique du règlement intérieur de l'INCa.

Le comité d'audit, composé de trois administrateurs, élus par le conseil d'administration pour une durée de deux ans renouvelable, a pour missions :

• d'examiner les projets de budgets et de comptes annuels de l'INCa,
• de contribuer à la définition des normes comptables et financières,
• de s'assurer de la pertinence et de l'efficacité de ces normes,
• de s'assurer de la pertinence et de l'efficacité des procédures internes, 
• de donner un avis sur les conclusions des rapports d'audit et de contrôle et des suites qui leurs sont données ainsi que sur les suites données aux observations des commissaires aux comptes,
• de réaliser des études ponctuelles à la demande du conseil.

L'autorité chargée du contrôle économique et financier assiste aux réunions du comité.

Liste des administrateurs

• Consulter les déclarations publiques d'intérêts des membres du conseil d'administration

Six représentants de l'État parmi lesquels :

• la présidente du Conseil d'Administration, nommée par décret conformément à l'article L. 1415-4 du code de la santé publique,  Mme Agnès BUZYN.
• trois représentants du ministre chargé de la Santé : M. Pascal MELIHAN-CHEININ ou Mme Marie-Christine FAVROT(représentant le directeur général de la santé), Mme Mariam ARVIS(représentant le directeur de la sécurité sociale) et M. Patrick POURIAS(représentant le directeur général de l’offre de soins) .
• deux représentants nommés par le ministre chargé de la Recherche, Mme Dominique DEVILLE DE PERIERE, Mme Christine COSTE.

• Un représentant de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) :
  M. André SYROTA
• Un représentant du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) :
  Patrick NETTER
• Un représentant de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) :
  M. Bruno DELFORGE
• Un représentant de la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) :
  M. Franck DUCLOS
• Un représentant du Régime social des indépendants (RSI) :
  M. Pascal PERROT
• Deux représentants de la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) :
  Mme Jacqueline GODETet Mme Marie-Hélène VOEGELIN
• Un représentant de la fondation ARC pour la Recherche sur le Cancer (ARC) :
  M. Jacques RAYNAUD
• Deux représentants de la Fédération Hospitalière de France (FHF) :
  M. André FRITZ et M. Norbert IFRAH
• Un représentant de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) :
  M. Lamine GHARBI
• Un représentant de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) :
  M. Josy REIFFERS
• Un représentant de la Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP) : Mme Samah BEN ABDALLAH

Huit personnalités qualifiées, nommées par les ministres chargés de la santé et de la recherche, dont quatre représentants des professions de santé médicales et paramédicales :

• M. Victor IZRAEL
• M. Alain GRIMFELD
• M. Alain JACOB
• Mme Roselyne VASSEUR

Et quatre personnalités choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer :

• M. Jean-Pierre GRUNFELD
• M. Noël RENAUDIN
• Mme Marie-Sophie DESAULLE
• Mme Dominique GILLOT

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