Le conseil d'administration

Date de dernière mise à jour : 07/06/2011

Le conseil d'administration de l'Institut National du Cancer rassemble l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer. Il fixe les orientations générales de l'Institut. Les représentants de l'État y sont majoritaires (60% des voix).

Le conseil d'administration se compose de 27 membres avec voix délibérative

Six représentants de l'État parmi lesquels :

• la présidente du Conseil d'Administration, nommée par décret conformément à l'article L. 1415-4 du code de la santé publique, Mme Agnès BUZYN.
• trois représentants nommés par le ministre chargé de la Santé, M. Didier HOUSSIN, Mme Annie PODEUR, M. Dominique LIBAULT
• deux représentants nommés par le ministre chargé de la Recherche, Mme Dominique DEVILLE DE PERIERE, Mme Christine COSTE.

Huit personnalités qualifiées, nommées par les ministres chargés de la santé et de la recherche, dont quatre représentants des professions de santé médicales et paramédicales :

• M. Victor IZRAEL
• M. Alain GRIMFELD
• M. Alain JACOB
• Mme Roselyne VASSEUR

Et quatre personnalités choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer :

• M. Jean-Pierre GRUNFELD
• M. Michel PELTIER
• M. Noël RENAUDIN
• Mme Agnès BUZYN.

Les membres fondateurs représentés au conseil d'administration peuvent désigner des administrateurs suppléants.

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Le bureau du conseil d'administration

Le bureau du CA a été créé en 2007 dans le cadre de la modification du volet organique du règlement intérieur de l'INCa. Cette instance est en charge du suivi des travaux de l'INCa, entrant dans le champ de compétence du CA et d'information des administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par an.

Le bureau du CA a pour missions de :
- fixer le calendrier prévisionnel annuel des séances du conseil d'administration
- prendre connaissance de l'état d'avancement des travaux de l'INCa
- assurer l'interface avec les autres administrateurs
- évoquer tout sujet urgent entrant dans le champ de compétence du conseil d'administration

Il est constitué de six membres :
- Le président du conseil d'administration
- Un représentant du ministère chargé de la santé
- Un représentant du ministère chargé de la recherche
- Les deux vice-présidents du conseil d'administration
- Un administrateur élu à la majorité par le conseil d'administration

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Le comité d'audit

A la demande de plusieurs institutions et afin de dégager le comité de déontologie de sujets qui n'entraient pas logiquement dans son champ d'action, la création d'un comité d'audit a été proposée à l'approbation du conseil d'administration le 23 mai 2007, dans le cadre de la modification du volet organique du règlement intérieur de l'INCa.

Le comité d'audit est composé de trois administrateurs, élus par le conseil d'administration pour une durée de deux ans renouvelable.

Le comité a pour missions :
- d'examiner les projets de budgets et de comptes annuels de l'INCa,
- de contribuer à la définition des normes comptables et financières,
- de s'assurer de la pertinence et de l'efficacité de ces normes,
- de s'assurer de la pertinence et de l'efficacité des procédures internes,
- de donner un avis sur les conclusions des rapports d'audit et de contrôle et des suites qui leurs sont données ainsi que sur les suites données aux observations des commissaires aux comptes,
- de réaliser des études ponctuelles à la demande du conseil.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier assiste aux réunions du comité.
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