Indemnisation des experts

Date de dernière mise à jour : 02/11/2011

Barème d'indemnisation des experts et intervenants institutionnels - Conseil d'administration du 17 décembre 2008.

1-Indemnisation des experts intervenant dans le cadre des appels à projets

L'indemnisation des experts français ou résidant en France est de :

• 150 € par jour de présence à l'Institut pour la participation au comité d'évaluation
• 75 € par projet évalué
• 225 € forfait pour l'évaluation de plusieurs lettres d'intention, pour les appels à projets faisant l'objet d'une présélection

L'indemnisation des experts étrangers et ou non résidents est de :

• 300 € par jour de présence à l'Institut pour la participation au comité d'évaluation
• 150 € par projet évalué
• 225 € forfait pour l'évaluation de plusieurs lettres d'intention, pour les appels à projets faisant l'objet d'une présélection

2-Indemnisation de travaux, rapports et études d'experts dans le cadre d'activité ponctuelle et spécifique

Il s'agit bien dans ce cas d'une activité d'expertise hors évaluation des appels à projets.

• Forfait de 225 € par travail d'expertise sur un document de 80 pages et plus, rendu à l'INCa.
• Forfait de 75 € par travail d'expertise sur un document de 10 à 80 pages, rendu à l'INCa.

Cette indemnité concerne les experts français ou étrangers.

3-Indemnisation des membres des instances de consultation et groupes de travail:

Les membres des instances consultatives ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Toutefois, il est proposé d'indemniser :

• les membres étrangers, résidents à l'étranger, pour leur participation aux réunions afin de compenser une implication et un travail n'entrant pas dans les missions de service public habituelles de ces experts ;
• les membres français des instances de consultation exerçant une activité professionnelle libérale exclusive ou mixte afin de compenser la perte de revenu pour participation à réunion.

• Pour les membres étrangers l'indemnisation est de : 300 € par jour de présence à l'Institut
• Pour les membres exerçant une activité médicale, l'indemnité compensatrice est de : 15 fois la valeur conventionnée du C
• Pour les membres exerçant une activité paramédicale, l'indemnité compensatrice est de : 70 fois la valeur conventionnée des AMI

A titre exceptionnel, le président peut décider l'indemnisation de membres de groupes de travail, autres que ceux prévus ci-dessus, pour leur participation aux réunions :

Dans ce cas, l'indemnisation est de : 150 € par jour de présence à l'Institut.

Remboursement des frais de mission

L'INCa prend en charge les frais de déplacement de ses intervenants extérieurs.

Pour connaître les modalités de prise en charge et les pièces justificatives, consulter :

• La règlementation des frais de mission (96.87 KB)
• Rules on travel expenses (94 KB)