Dispositif de prévention des conflits d'intérêts

Date de dernière mise à jour : 07/06/2011

Principes

La déclaration publique d'intérêts (DPI) est remplie par toute personne collaborant aux travaux de l'INCa. Elle intègre la charte de déontologie ainsi qu'un engagement à s'y conformer.

Toutes les déclarations des experts sont publiées sur le site internet de l'INCa.

La déclaration d'intérêts doit être analysée par le responsable de la mission à l'aide de la grille de dépistage des conflits d'intérêts.

Les situations à risque détectées par la grille font l'objet d'une analyse contextuelle assimilable à une analyse bénéfice/risque, confrontant les liens d'intérêts au sujet et à la portée de l'expertise. En cas de risque de conflit d'intérêts majeur, l'Institut renonce à faire appel à l'expert concerné. En cas de situation particulièrement difficile, la Présidence de l'Institut peut être saisie pour statuer sur la collaboration ou non de l'expert.

Dans le cadre des appels à projets, les experts participant aux comités d'évaluation doivent compléter la déclaration publique d'intérêts (DPI) et de plus déclarer explicitement leurs éventuels conflits avec les projets soumis au comité. Les experts simples évaluateurs ne siégeant pas en comité doivent déclarer uniquement leurs éventuels conflits en rapport avec les projets qu'ils évaluent et respecter la confidentialité des informations qui leur sont confiées.

Les experts se voyant confier des informations particulièrement confidentielles dans le cadre de leur mission à l'Institut remplissent le formulaire d'engagement de confidentialité.

Le Comité de déontologie «s’assure tout particulièrement de l’indépendance de l’INCa vis-à-vis des pressions industrielles, administratives et professionnelles, de la légitimité de ses choix stratégiques et de l'impartialité des messages diffusés et des avis et recommandations émises en vue d’éclairer la décision publique sur la politique de prise en charge du cancer».