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Agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie

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Déontologie et prévention des conflits d'intérêts


Date de dernière mise en ligne : 30/06/2011


L'INCa s'est dotée de procédures d'expertises conformes aux standards internationaux.
Agence sanitaire et scientifique en cancérologie, producteur d'expertise dans tous les domaines de la lutte contre le cancer, l'INCa se doit de garantir l'indépendance et l'impartialité des expertises en s'alignant sur les plus hauts standards internationaux.
La prévention des conflits d'intérêts s'articule autour d'actions complémentaires.

Charte de déontologie

La charte de déontologie définit le cadre moral d'exercice au sein de l'Institut.

Comité de déontolgie

Le comité de déontologie veille au respect de la charte déontologique et s’assure tout particulièrement de l’indépendance de l’INCa.

Prévention des conflits d'intérêts

Dispositif de prévention et déclarations publiques d'intérêts

Indemnisation des experts

Barème d'indemnisation des experts et intervenants institutionnels