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L'Institut National du Cancer Achats publics
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Date de dernière mise à jour : 15/07/2011
Bienvenue sur l’espace Achats publics de l’Institut National du Cancer
Cet espace est destiné aux opérateurs économiques et vous permet d’accéder aux informations principales sur les achats publics de l’INCa.
Textes légaux
Pour la passation de ses marchés l’INCa est soumis à deux textes principaux :
l’ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée (Version en vigueur) et son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (Version en vigueur).
Procédures de mise en concurrence
Retrouvez les avis d’appel public à la concurrence publiés par l’INCa sur www.boamp.fr.
Sur le site cliquez sur :
« Consultation des annonces de marchés publics », puis sur « Recherche avancée », ensuite sur « Marchés en cours»; dans l’espace « Mots clés » renseigner : Institut National du Cancer.
Haut de page
La dématérialisation des procédures de marchés
Les opérateurs peuvent télécharger les documents de procédures et accéder aux échanges sécurisés et autorisés avec l’INCa et déposer un pli sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Accéder aux dossiers de consultation des entreprises de l’INCa :
Consulter le manuel entreprises achatpublic.com (2.41 MB)
Les documents contractuels généraux : les CCAG
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé l’arrêté du 19 janvier 2009
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009.
La phase d’attribution du marché : renseignements utiles
Pour répondre aux obligations légales et réglementaires le candidat qui emporte le marché doit fournir :
- Les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de ses obligations au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure :
Se reporter et télécharger 
le formulaire (202.81 kB) (à faire remplir et signer par l’administration) et sa 
notice explicative (48.5 kB).
- et sa
- .
Déclarez votre sous-traitant
Contacts
Contacter le Service Achats Marchés publics (Département des Affaires administratives et financières) :
Email :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Télécopie : +33 1 41 10 70 19
Téléphone : +33 1 41 10 50 00 (standard)
Liens utiles
- Le bulletin officiel des annonces de marchés publics : www.boamp.fr
- Le profil d'acheteur de l'INCa : www.achatpublic.com
- La Direction des Affaires Juridiques (Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) : http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/par-besoin/informer-commande-publique-concourir-marches-publics-achats
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