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Agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie

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Achats Publics

Date de dernière mise à jour : 15/07/2011



Bienvenue sur l’espace Achats publics de l’Institut National du Cancer

Cet espace est destiné aux opérateurs économiques et vous permet d’accéder aux informations principales sur les achats publics de l’INCa.



Textes légaux

Pour la passation de ses marchés l’INCa est soumis à deux textes principaux :

l’ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée (Version en vigueur) et son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (Version en vigueur).


Procédures de mise en concurrence

Retrouvez les avis d’appel public à la concurrence publiés par l’INCa sur www.boamp.fr.

Visuel du BOAMP
Sur le site cliquez sur :
« Consultation des annonces de marchés publics », puis sur « Recherche avancée », ensuite sur « Marchés en cours»; dans l’espace « Mots clés » renseigner : Institut National du Cancer.

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La dématérialisation des procédures de marchés

 

Les opérateurs peuvent télécharger les documents de procédures et accéder aux échanges sécurisés et autorisés avec l’INCa et déposer un pli sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Accéder aux dossiers de consultation des entreprises de l’INCa :

 

 

icon Consulter le manuel entreprises achatpublic.com (2.41 MB)

 

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Les documents contractuels généraux :  les CCAG

  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé l’arrêté du 19 janvier 2009
  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009  
  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009.

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La phase d’attribution du marché : renseignements utiles


Pour répondre aux obligations légales et réglementaires le candidat qui emporte le marché doit fournir :

  • Les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de ses obligations au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure :

Se reporter et télécharger icon le formulaire (202.81 kB) (à faire remplir et signer par l’administration) et sa icon notice explicative (48.5 kB).

    • Les pièces prévues au code du travail : à l’article D. 8222-5 pour les opérateurs établis en France ; à l’article D. 8222-7 pour les opérateurs économiques établis à l’étranger.
    • Pour y répondre reportez vous aux informations figurant dans

 icon le formulaire (107.33 kB)

      et sa 

icon notice explicative (46 kB) 

      .

 

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Déclarez votre sous-traitant

icon Le formulaire (102.99 kB)

icon La notice explicative (73 kB)

 

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Contacts

Contacter le Service Achats Marchés publics (Département des Affaires administratives et financières) :

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Télécopie : +33 1 41 10 70 19

Téléphone : +33 1 41 10 50 00 (standard)

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Liens utiles