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Des avancées concrètes pour garantir la qualité et la sécurité dans tous les centres de radiothérapie
(19/01/2010)
Les mesures nationales de radiothérapie décidées par la ministre chargée de la Santé en 2007 sont coordonnées et ancrées dans la durée par un Comité national de suivi - présidé par l’Institut National du Cancer - qui a présenté, vendredi 15 janvier 2010, son deuxième rapport d’étape à la ministre de la Santé.
Madame Roselyne Bachelot-Narquin a introduit la séance plénière du comité en saluant ses travaux et les avancées marquantes des principales mesures qu’elle avait inscrites dans la feuille de route nationale de la radiothérapie.
Les objectifs de la feuille de route ont, en effet, été remplis puisque 31 des 32 mesures ont été mises en œuvre.
Le comité a présenté son deuxième rapport d’étape portant sur l’avancement des actions entreprises par les groupes de travail chargés par le ministère, lors de son installation en décembre 2008, de suivre et prioriser les actions dans plusieurs domaines : stimuler l’évolution des métiers de la radiothérapie, renforcer le dispositif de radiovigilance, accompagner les coopérations entre établissements, servir d’appui national pour anticiper et corriger de possibles faiblesses dans les centres de radiothérapie, analyser les priorités en matière de recherche et développement.
4 objectifs prioritaires ont dicté les actions en 2009
Accompagner l’ensemble des métiers de la radiothérapie et renforcer les ressources humaines
D’importantes avancées ont été réalisées pour renforcer les ressources humaines des services de radiothérapie.
Les premières actions ont porté sur la formation des radiophysiciens et se sont traduites en 2009 par une augmentation de 40 % par rapport à 2008 du nombre de radiophysiciens en formation. 31 centres de radiothérapie accueillant au moins deux stagiaires ont bénéficié d’une subvention de l’INCa (montant total 155 000 €) pour l’achat de matériel pédagogique.
Le nombre de radiophysiciens en poste est de 437 ETP en radiothérapie fin novembre 2009, soit une augmentation de 46 % depuis 2005.
D’autres métiers sont également soutenus. Ainsi, un financement correspondant à 30 ETP de techniciens en dosimétrie, soit 1 350 000 € (LFSS 2009), a été délégué en décembre 2009 aux 12 régions dont les ratios de dosimétristes étaient les plus faibles. D’autre part, 35 ETP de qualiticiens (1,4 M€) seront financés dans le cadre de la PLFSS 2010.
Renforcer le système de vigilance
Pour renforcer le système de vigilance en radiothérapie, laloi Hôpital Patient Santé Territoire a étendu la déclaration d’un incident ou accident aux professionnels de santé participant aux traitements ou au suivi des patients. Le décret relatif au signalement d’événements significatifs liés à l’exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales devrait être prochainement publié. L’ASN et l’Afssaps viennent de rendre public le bilan des déclarations des événements significatifs, réalisées entre juillet 2007 et juillet 2008. Prochainement, un portail unique pour la déclaration de ces événements sera mis à disposition des professionnels par les deux agences.
Accompagner l’organisation des soins en radiothérapie
Les ARH ont, au regard des seuils d’activité, délivré les autorisations d’activité aux centres de radiothérapie. Ainsi 176 centres de radiothérapie sont autorisés, dont 36 sous conditions et 4 à titre dérogatoire. 4 centres de radiothérapie n’ont pas obtenu d’autorisation.
Cette organisation des soins en radiothérapie a été accompagnée par la mise en place de mesures intermédiaires afin de gérer les pratiques de la radiophysique médicale jusqu’en 2011, date à laquelle l’ensemble des critères relatifs aux autorisations s’appliqueront. D’ici là, le décret du 29 juillet 2009 précisant ces mesures transitoires est applicable.
Un soutien financier de 1 290 000 € a été alloué en 2009 à cinq régions pour soutenir la prise en charge des patients dans les centres de radiothérapie identifiés comme dérogatoires au titre de l’isolement géographique. Ces financements permettront de mettre en place les coopérations nécessaires entre centres dérogatoires et centres d’appui, d’organiser les déplacements ou l’hébergement des patients, si besoin.
Une amélioration de la sécurité de l’organisation des soins depuis 2007 a été constatée à travers le bilan des inspections 2008 réalisées par l’ASN. Elle porte notamment sur les déclarations internes de dysfonctionnements, ou encore la formalisation des procédures de vérification et de contrôle internes. Cette amélioration devrait être confortée dans le bilan des inspections reconduites en 2009 dans tous les centres de radiothérapie.
Par ailleurs, 30 centres de radiothérapie supplémentaires s’engageront en 2010 dans les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité, subventionnées par l’INCa. Au total, ce seront 100 centres sur 176 qui auront bénéficié de cet accompagnement.
Tracer la prospective de recherche et de développement en radiothérapie
Le groupe recherche et développement a abordé prioritairement deux sujets : le projet DOSEO et son impact sur les évolutions de la dosimétrie et la formation des radiophysiciens, ainsi que l’hadronthérapie par ions carbone.
Le comité poursuivra en 2010 son travail, en totale cohérence avec les actions concernant la radiothérapie figurant dans le Plan cancer 2009-2013, annoncé le 2 novembre 2009 par le Président de la République. Le comité a, en effet, été désigné comme pilote de deux actions du Plan et en assurera, à ce titre, la mise en œuvre et le suivi dont il rendra compte auprès du comité de pilotage interministériel du Plan cancer.
Le prochain rapport d’étape du comité national de suivi pour la radiothérapie sera réalisé pour l’été 2010.
Télécharger le deuxième rapport d’étape du Comité national de suivi de la radiothérapie – janvier 2010 (
