Procédure de reconnaissance des réseaux régionaux de cancérologie

Date de dernière mise à jour : 03/10/2011

Les réseaux régionaux de cancérologie sont en cours de reconnaissance par l'INCa, en articulation avec les Agences régionales de santé, selon une procédure mise en ligne le 19 janvier 2010.

Les RRC font partie des organisations qui ont été mises en place pour assurer aux patients une équité d’accès aux soins et des prises en charges de qualité. Ils assurent la coordination des acteurs de la cancérologie au niveau régional. Leur généralisation est acquise et désormais l’appartenance à un RRC est une obligation pour les établissements publics et privés qui veulent traiter des patients atteints de cancer.

La procédure de reconnaissance, validée par la DHOS, la CNAMTs et l’INCa, définit les critères que doivent remplir les RRC pour être reconnus par le Président de l’INCa. Ces critères reprennent les objectifs du référentiel national des missions des RRC :

la diffusion des référentiels de pratiques cliniques
la communication et le partage entre professionnels de santé
l’information du public et des professionnels
l’aide à la formation continue
l’observation et l’évaluation des pratiques

La reconnaissance s’appuie sur une convention d’objectifs tripartite signée par l’INCa, les Missions Régionales de Santé (prochainement Agences régionales de santé) et les RRC. Les objectifs conventionnels feront l’objet d’un suivi annuel pendant la durée de la convention tripartite (3 ans renouvelable). Ce suivi annuel des actions des RRC s’inscrira en complément du tableau de bord régional qui donne lieu depuis trois ans à la publication d’un rapport de synthèse national par l’INCa.