Chirurgie des cancers

Le dispositif d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de soins de traitement du cancer (dont la chirurgie) est actuellement en cours de mise en œuvre. Il vise à assurer sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité. Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux.

Le dispositif d’autorisation repose sur :

• des seuils d'activité minimale (pour la chirurgie, ces seuils sont fixés à : 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales)
• des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
• des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer dont la chirurgie

Les autorisations sont délivrées sur le fondement des seuils d’activité minimale et de la correspondance avec le maillage de l’offre de soins sur chaque territoire de santé tel que prévu au sein du SROS (Schéma régional d’organisation sanitaire). Les établissements autorisés disposent ensuite de 18 mois, soit au plus tard en mai 2011, pour remplir l’ensemble des critères du dispositif.

A ce jour, 21 régions sur 26 ont délivré les autorisations de traitement du cancer, la Réunion, l’Auvergne, la Haute-Normandie, le Limousin et la Martinique devant encore se prononcer d’ici la fin de l’année.

Une cartographie officielle de l’offre de soins en cancérologie sera publiée à la fin décembre – début janvier sur le site Internet de l’INCa.

Pour en savoir plus, voir le dossier autorisation des établissements de santé