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Autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie
Le dispositif d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de soins de traitement du cancer vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité. Ce dispositif répond à une demande des associations de malades, reprise par la mesure 36 du Plan Cancer 2003-2007.
Défini par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007, il repose sur trois piliers :
- des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
- des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
- des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements.
Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux.
Les autorisations seront délivrées par les agences régionales de l'hospitalisation au plus tard en novembre 2009 selon les régions. A l'issue d'une période de mise en conformité de 18 mois, l'ensemble des éléments du dispositif sera entièrement applicable au plus tard en mai 2011.
- Les six conditions transversales de qualité
- Les critères d'agrément par pratique thérapeutique
- Les seuils d'activité minimale
- Dispositif des autorisations : les réponses à vos questions
- Circulaire du 14 avril 2009 sur les mesures intermédiaires en radiothérapie (PDF - 38 Ko)
- Chirurgie des cancers : l'impact des seuils d'activité (21 avril 2009)
- Recommandations sur les établissements associés pour la pratique de la chimiothérapie (10 mars 2009) (PDF - 63 Ko)
- Critères d'agrément Radiothérapie externe (PDF - 65 Ko)
- Critères d'agrément Chimiothérapie (PDF - 79 Ko)
- Critères d'agrément Chirurgie (PDF - 82 Ko)
- Critères d'agrément pour la cancérologie pédiatrique (PDF - 37 Ko)
- Circulaire N° DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité (PDF - 38 Ko)
- Décret du 13 juin 2008 relatif à l'Institut National du Cancer (PDF - 61 Ko)
- Circulaire DHOS/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer
- Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 75 Ko)
- Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 94 Ko)
- Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (PDF - 124 Ko)
- Partenaires institutionnels :
- Ministère de la santé : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
- ONDPS : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/
- HAS : http://www.has-sante.fr
- IRSN : http://www.irsn.org/
- InVS : http://www.invs.sante.fr/
- Fédérations hospitalières
- FHF : http://www.fhf.fr/
- FNCLCC : http://www.fnclcc.fr/
- FHP : http://www.fhp.fr/
- FEHAP : http://www.fehap.fr/
Date de dernière mise à jour : 24/06/2009
