Communiqué de presse du 11 janvier 2011

Déploiement du DCC : L’ASIP Santé et l’INCa retiennent les 7 premières régions pilotes

Dans le cadre du partenariat signé en décembre 2009 entre l’ASIP Santé et l’INCa, et du programme de travail commun qui en découle, sept régions ont été retenues pour la « phase pilote de mise en œuvre du service DCC », premier service à valeur ajouté du DMP - dossier médical personnel -, ouvert depuis décembre dernier. Les sept régions retenues ont reçu le cahier des charges de cette phase pilote leur permettant d’entamer dès à présent les travaux, qui devraient se dérouler sur 18 à 24 mois. Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Picardie et Rhône-Alpes ont été retenues pour cette phase pilote.

Rappel : Le Plan Cancer 2009-2013 présenté le 2 novembre 2009 souligne, dans sa mesure 18, la nécessité de « personnaliser la prise en charge des malades, et de renforcer le rôle du médecin traitant ». Cette mesure s’appuie en priorité sur l’action 18.3 du Plan, qui vise à « partager les données médicales entre professionnels de santé ». Issu du premier Plan Cancer (2003-2007), le dossier communicant de cancérologie (DCC) est désormais conçu comme un service spécialisé du DMP, au service de la coordination des soins pour les patients atteints de cancer. En facilitant l’échange d’informations, il établit un lien privilégié entre chaque professionnel de santé, qu’il relève de la médecine de ville comme de l’hôpital, afin d’accompagner la prise en charge du patient pendant et après la phase aiguë de son traitement. Son usage permettra notamment de faciliter les réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) et d’intégrer le programme personnalisé de soins (PPS), grâce aux fonctions de partage du DMP accessible à l’ensemble des professionnels de santé. Les comptes rendus d’anatomie et cytologie pathologiques, les compte rendus opératoires, indispensables au suivi d’un patient, mais également l’ensemble des documents structurés utiles à la coordination des soins, font partie également des éléments intégrés au DMP et sur lesquels le service DCC pourra s’appuyer.

Premier service à valeur ajoutée du DMP, le DCC a vocation à se déployer de façon progressive autour du diagnostic et du traitement initial des cancers, en parallèle de la montée en charge des usages du DMP.

Le programme de travail DCC/DMP de l’ASIP Santé et de l’INCa inclut la mise en œuvre d’une « phase pilote de mise en œuvre du service DCC/DMP », couvrant deux objectifs :

• Vérifier et finaliser le fonctionnement organisationnel et technique de ce service, en capitalisant notamment sur les travaux et acquis des Réseaux Régionaux de Cancérologie (RCC).
• Appuyer le démarrage du DMP auprès des professionnels de santé et des patients, grâce à l’apport de ce service aux usages de la cancérologie à l’hôpital et en ville.

En novembre dernier, les régions souhaitant participer à cette phase pilote de mise en œuvre du service DCC ont été invitées à présenter leur candidature auprès de l’ASIP Santé et de l’INCa. Les candidatures devaient obligatoirement être constituées, pour chaque région, autour du RRC et de la maîtrise d’ouvrage régionale des systèmes d’information, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

L’instruction conjointe des équipes de l’ASIP Santé et de l’INCa a permis de retenir 7 régions : Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Picardie et Rhône-Alpes.

Le cahier des charges de la phase pilote leur a été transmis. Il permet de lancer les travaux qui devraient se dérouler sur 18 à 24 mois. Ce cahier des charges sera également mis à disposition de l’ensemble des régions en France, via les sites www.esante.gouv.fr et www.e-cancer.fr. L’objectif est d’avoir mis en place le service DCC dans toutes les régions avant la fin du Plan Cancer 2009-2013.

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Contacts Presse :

Institut National du Cancer

Vanessa RALLI

Tél. : 01 41 10 14 44 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ASIP SANTE

Anne-Adélaïde SEGUY

Tél. : 01 58 45 32 90 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

A propos de l’INCa

L’Institut National du Cancer a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, pour coordonner les actions de lutte contre le cancer.

Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, il fédère l’ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France autour d'une double ambition : contribuer à diminuer la mortalité par cancer en France et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer. Son programme de travail s’inscrit dans les axes du nouveau Plan cancer 2009-2013 : l’Institut participe au comité de pilotage en charge de la mise en œuvre du plan et en assure le suivi.

L’INCa est à la fois une agence d’expertise qui assure le développement d’expertises dans le domaine des cancers et une agence d’objectifs et de moyens qui gère la programmation scientifique, l’évaluation et le financement de projets.

L’Institut National du Cancer agit sur différents plan à la fois pour mieux prévenir les cancers ; diagnostiquer plus tôt les cancers ; garantir l’accès à des soins de grande qualité pour tous dans le respect du principe d’équité et rendre plus accessibles innovations et progrès ; apporter une information adaptée aux populations, aux patients et aux professionnels ; rechercher des moyens plus efficaces pour prévenir, diagnostiquer, et traiter les cancers.

www.e-cancer.fr

A propos de l’ASIP Santé

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence d’État placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Sports, qui a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social.

L’ASIP Santé a vocation à contribuer à l’amélioration de la coordination et de la qualité des soins.

Acteur référent et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systèmes d’information de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou des projets de télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la gestion de la Carte Professionnel de Santé (CPS). L’ASIP Santé est également chargée de la définition, la promotion et l’homologation de référentiels, produits ou services contribuant à l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté.

Enfin, l’ASIP Santé est habilitée à organiser la mise en œuvre de services d’accompagnement aux utilisateurs des systèmes d’information de santé.

www.asipsante.fr