Public Procurement

Last updated on 04/15/2010

Welcome to the public procurement space of the French National Cancer Institute

This space allows you to access key information on INCa's public procurement. No translations available.

Legal Texts

Pour la passation de ses marchés l’INCa est soumis à deux textes principaux :

l’ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée (Version en vigueur) et son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (Version en vigueur).

Procedure for competitive bidding

Retrouvez les avis d’appel public à la concurrence publiés par l’INCa sur www.boamp.fr.


Sur le site cliquez sur :
« Consultation des annonces de marchés publics », puis sur « Recherche avancée », ensuite sur « Marchés en cours»; dans l’espace « Mots clés » renseigner : Institut National du Cancer.

Digitalisation of tendering procedures

Les opérateurs peuvent télécharger les documents de procédures et accéder aux échanges sécurisés et autorisés avec l’INCa et déposer un pli sur la plate-forme www.achatpublic.com.

General Contractual Documents

• Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé l’arrêté du 19 janvier 2009
• Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009  
• Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009.

Phase of Contract award: Relevant Information

Pour répondre aux obligations légales et réglementaires le candidat qui emporte le marché doit fournir :

• Les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de ses obligations au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure :

Se reporter et télécharger  le formulaire (202.81 kB) (à faire remplir et signer par l’administration) et sa  notice explicative (48.5 kB).

• Les pièces prévues au code du travail : à l’article D. 8222-5 pour les opérateurs établis en France ; à l’article D. 8222-7 pour les opérateurs économiques établis à l’étranger.
Pour y répondre reportez vous aux informations figurant dans   le formulaire (107.33 kB) et sa  notice explicative (46 kB) .

Declare your Sub-contractor: During and After the Procedure

Le formulaire (102.99 kB)

 La notice explicative (73 kB)

Contacts

Contacter le Service Achats Marchés publics (Département des Affaires administratives et financières) :

E-mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Fax: +33 1 41 10 70 19

Phone: +33 1 41 10 50 00