L'offre de soins

Date de dernière mise à jour : 30/01/2012

Les établissements de santé doivent, depuis fin 2009, disposer d’une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé pour traiter les malades atteints de cancer. Ces établissements constituent aujourd’hui l’offre de soins hospitalière en cancérologie. Ce dispositif vise à assurer à toutes les personnes malades une prise en charge de qualité sur l'ensemble du territoire.

Il repose sur des conditions transversales de qualité, des critères d'agrément pour les principales thérapeutiques du cancer et des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements.

Les établissements de santé autorisés prennent ainsi en charge les patients pour les grandes catégories de traitements du cancer (chimiothérapie, chirurgie des cancers, radiothérapie).

Les établissements autorisés disposaient d’une période de 18 mois jusqu’en mai 2011 pour remplir l’ensemble des exigences de qualité attendues. Les agences régionales de santé réalisent actuellement et jusque fin 2011 les visites de conformité visant à vérifier la mise en œuvre de ces critères dans les établissements prenant en charge les patients atteints de cancer. Un accompagnement des établissements de santé pendant cette phase charnière est prévu au sein du Plan Cancer 2009-2013 (Mesure 19 – Action 19.3).