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Agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie

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Mentions légales du site de l'INCa

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Date de dernière mise à jour : 19/11/2014


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1. Informations générales

Ce site a pour principal objectif d'informer les différents publics sur les activités de l'INCa (appels à projets , production de synthèses, d'expertises et d'outils de formation, de veille, d'information...) dans ses différents champs d'intervention et de proposer une information de référence sur les cancers et la cancérologie.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site est la propriété de l'INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa), Groupement d'Intérêt Public dont le siège social est situé 52, avenue André Morizet 92513 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculé à l'INSEE sous le numéro 187 512 777 00025, (téléphone : 01 41 10 50 00).
  • Le directeur de la publication du site web est Agnès BUZYN, présidente de l’INCa.
  • Le site internet est hébergé par CLARANET Rennes : 23 rue du Bignon - CS 57433 - 35574 CHANTEPIE. Tel : 02 99 12 57 57

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2. Informations scientifiques et médicales

Les informations figurant sur le site e-cancer.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin et ne peuvent donc en aucun cas tenir lieu d’avis médical. Elles n’ont notamment pas valeur de diagnostic, ni de pronostic ni d’avis thérapeutique qui relèvent exclusivement du colloque singulier entre un médecin et son patient. L’INCa ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site.

Les contenus scientifiques ou médicaux publiés sur notre site font l'objet d'une validation par nos experts dans ces domaines.

Les experts participant à la production de recommandations professionnelles, de guides ou d'avis publiés sur ce site ont fourni une déclaration publique d'intérêt. Les DPI sont disponibles sur le site.

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3. Informatique et libertés

3.1 Vie privée

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le numéro 1130150.

Les informations recueillies à l’occasion notamment d’une inscription à un colloque, à une lettre d’information, ou à une commande d’ouvrages serviront au traitement de vos demandes ainsi qu’à vous informer des activités de l’INCa ou à réaliser des analyses statistiques. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans votre accord.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à l’INCa, Département communication, 52, avenue André Morizet 92513 Boulogne Billancourt Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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3.2 Utilisation des cookies

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal afin de vous offrir un service optimal. Ils ne sont dans tous les cas jamais utilisés à des fins commerciales. Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre disque dur et qui permettront de vous reconnaitre lorsque vous reviendrez sur ce site.  
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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 à 10.0 :
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 Pour Safari :
 Allez dans le menu Préférences > Sécurité puis choisissez la configuration qui vous convient.

 Pour Opéra :
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4. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées d’une part les reproductions réservées à un usage personnel et non destinées à des fins commerciales et, d’autre part, les courtes citations sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et la source.

Toute reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation des informations provenant de ce site autre que strictement réservée à un usage personnel et non destinée à des fins commerciales devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de l'INCa en écrivant à : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .

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5. Les liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le site de l'INCa en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'INCa. L’INCa ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’INCa.

Les contenus du site e-cancer.fr sont destinés à tous les publics. La mise en œuvre de liens hypertextes vers ce site est autorisée et la diffusion via Internet des contenus du site est possible sous réserve de citer leurs sources.

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6. Utilisation, disponibilité et maintenance du site

Le site de l'INCa est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. Pour des raisons de maintenance, l'INCa pourra interrompre l'accès au site. L'INCa s'efforcera d'en avertir préalablement les visiteurs. L’INCa ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

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7. Crédits photos et illustrations

Les photos publiées sur le site Internet www.e-cancer.fr sont la propriété de l’INCa et/ou de ses partenaires. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques et illustrations est strictement interdite sans une autorisation préalable formulée auprès du service de la communication institutionnelle de l’INCa ou par courriel à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it . Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liste des crédits photos pour :

  • Page d'accueil :
    • Cancer info. Photos : © Yuri Arcurs - Fotolia.com. Illustrations, iconographie : © Anne-Christel Rolling, © Pierre Bourcier, © Olivier Cauquil
    • Prévention : © Jerome Vanpoperinghe - Fotolia.com
    • Dépistage : © INCa
    • Soins : © Burger/phanie
    • Recherche : © INCa
  • Les appels à projets : © IGR/ A. Cheron
  • Tumorothèques : Inserm/Patrice Latron
  • Amélioration de l'accès aux molécules innovantes : © Matton
  • Mise en place des EMRC : © Matton
  • La recherche : © IGR/A.Chéron
  • Cancéropôles : © INCa
  • Evénements scientifiques : © INCa
  • Recherche en SHS-ESP : © Burger/phanie
  • Recherche translationnelle : © IGR/A.Chéron
  • Biologie du cancer : © COLIN CUTHBERT/SPL/PHANIE
  • Recherche clinique : © Burger/Phanie
  • Ressources biologiques : © Matton
  • Chercher pour mieux soigner : © Centre Oscar Lambret/Phanie
  • Le BA BA de la recherche : © COLIN CUTHBERT/SPL/PHANIE
  • Soins : © CORDELIA MOLLOY/SPL/PHANIE
  • Cancérologie pédiatrique : © IGR/A.Cheron
  • Dispositif d'annonce : © IGR/A.Chéron
  • Les traitements : © Matton
  • Anatomopathologie : © INCa
  • Référentiels de bon usage : © Matton
  • Oncogériatrie : © Matton
  • Cancers des enfants et des adolescents : © Matton
  • Anatomopathologie : © IGR/A.Chéron
  • Chimiothérapie et thérapies ciblées : © Centre Oscar Lambret/Phanie
  • Chirurgie des cancers : © Matton
  • Radiothérapie : © Centre Oscar Lambret/Phanie
  • Le chirurgien-dentiste : © Matton
  • Le médecin du travail : © INCa
  • Le médecin traitant : © Burger/Phanie
  • Radiologues et centres de radiologie : © Burger/Phanie
  • Les acteurs du dépistage : © IGR/A.Chéron
  • Dépistage organisé du cancer du sein : © Burger/Phanie
  • Détection précoce des cancers de la cavité buccale : © Matton
  • Dépistage organisé de cancer colorectal : © Voisin/Phanie
  • Détection précoce des cancers de la peau : © INCa, © Dr Jean-Marc Chevalier, © Garo/Phanie
  • Prévention : © Burger/Phanie
  • Chlordécone : © Matton
  • Radon : © Matton
  • Tabac : © INCa
  • Amiante : ©Matton
  • Milieu de travail : © Matton
  • Travail et cancers : © Matton
  • Ondes électromagnétiques : © Matton
  • Perturbateurs endocriniens : © Matton
  • Pesticides : © Matton
  • Agents infectieux : © JUERGEN BERGER/SPL/PHANIE
  • Substances chimiques : © Matton
  • Particules fines : © Matton
  • Exposition UV : © Matton
  • Environnement : © Matton
  • Alimentation, activité physique : © Matton
  • Alcool : Matton
  • Compte rendu de la troisième édition des rencontres annuelles de l’INCa : © DICOM/DEACG – Alain François et © INCa
  • Le cancer du sein : © Kings College School of Medicine/Phanie
  • Le dépistage organisé en pratique : © Voisin/Phanie
  • Photo d'Agnès Buzyn : © DICOM-DEACG

 

 

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