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Nouvelle réglementation sur l’affichage relatif à l’alcoolThere are no translations available. (01/02/10) L’arrêté du 27 janvier 2010 (JO du 31 janvier 2010) précise les modèles et les lieux d’apposition des affiches relatives à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique. Ce texte entre dans le cadre du titre IV de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ces affiches sont destinées à être apposées dans les débits de boissons à consommer sur place (bars, restaurants, etc…), les magasins et les stations-service (article 3342-4 du Code de la Santé Publique, créé par la loi HPST) qui dispose qu’une affiche doit être apposée dans les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. L’arrêté du 27 janvier en précise les modèles selon les lieux.La première affiche concerne les débits de boissons à consommer sur place. Elle rappelle l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans (une pièce d’identité peut être demandée), celle des « happy hours » lorsque des boissons non alcoolisées ne sont pas proposées pendant la même période, et celle de délivrer de l’alcool à des personnes en état d’ivresse. La seconde affiche vise les débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburant. Elle indique qu’il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, de vendre de l’alcool à crédit, et de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics. La troisième, à apposer dans les points de vente des carburants, indique qu’« il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 h et 8h… », de vendre « des boissons alcooliques réfrigérées… », et de l’alcool à des mineurs. L’arrêté détaille également le format et les caractéristiques typographiques de ces affiches. Télécharger l’arrêté du 27 janvier 2010 Télécharger l’article 3342-4 du Code de la Santé Publique |
