Pour les agents contractuels de la fonction publique

Après un congé de grave maladie, il est possible :

• de réintégrer votre emploi ;
• de prendre un congé pendant un an sans rémunération, renouvelable six mois ;
• d'être licencié si l'incapacité de travail est permanente.

Une reprise à temps partiel pour raisons thérapeutiques peut être proposée pour une durée définie, sous réserve de l’avis conforme du médecin du travail.

Le reclassement pour inaptitude physique est une possibilité qui a été admise par la jurisprudence mais aucune disposition juridique spécifique à la fonction publique n'en prévoit les modalités.

Pour les agents titulaires de la fonction publique

Si vous reprenez votre travail à temps complet, votre médecin établit un certificat médical que vous devez remettre au service des personnels de votre administration.

Le médecin du travail informe votre employeur de votre aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de votre poste. Il peut aussi proposer un reclassement professionnel. Le comité médical peut vous convoquer pour que vous puissiez rencontrer un expert cancérologue. Vous pouvez, à ce moment-là, échanger sur les conditions de votre reprise.

Après six mois continus de congé maladie pour une même maladie, ou après un congé de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.

Le comité médical peut vous accorder un temps partiel pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an, pour la même maladie, sur l'ensemble de votre carrière.

Lorsque vous réintégrez votre poste, vous percevez le même salaire qu'avant votre arrêt de travail. Les droits à l'avancement, à la retraite, aux congés annuels restent les mêmes que ceux d'une personne qui travaille à temps plein.

Pour plus d'informations sur le régime des fonctionnaires, vous pouvez consulter le site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr/ à la rubrique « Être fonctionnaire ».