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Pour les travailleurs non salariés, artisans et indépendants du commerce et de l'industrie et professions libérales
DATE PUBLICATION
Qu’est-ce que le RSI ?
Depuis le 1er juillet 2006, le régime d’Assurance Maladie des professionnels indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (RSI).
La création de ce nouveau régime a notamment pour but de simplifier les démarches et la protection sociale des travailleurs indépendants. La création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des assurés.
Le RSI fait partie de l’organisation générale de la sécurité sociale. Il est issu du regroupement des caisses vieillesse des artisans et des commerçants et de la caisse maladie des professions indépendantes (CANAM).
Aujourd’hui le Régime Social des Indépendants ( RSI) regroupe les trois réseaux suivants :
- CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes),
- ORGANIC (Caisse nationale d'assurance vieillesse, invalidité et décès des travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services),
- CANCAVA (Caisse nationale de compensation d'assurance-vieillesse des artisans).
Toutefois, les professions libérales conservent leurs caisses de retraite spécifiques. Si vous exercez une profession libérale, rapprochez-vous de la section professionnelle dont vous dépendez au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérale (CNAVPL) : www.cnavpl.fr
> Pour plus d'informations, voir le site du Régime social des indépendants : www.le-rsi.fr
Pour bénéficier des indemnités journalières
Si vous êtes affilié au Régime social des indépendants (RSI) depuis 1 an, vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 ans de versement des indemnités journalières. Il vous faut être à jour de vos cotisations. Votre arrêt de travail est à adresser dans les 48 heures au Régime Social des Indépendants (RSI).
Depuis le 1er octobre 2002, si vous avez cotisé auparavant à un autre régime d'assurance maladie, il en sera tenu compte pour le calcul de vos indemnités journalières. Il ne doit pas y avoir eu d'interruption de travail entre les deux affiliations.
Si vous cessez votre activité
Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité peuvent reprendre une activité professionnelle tout en conservant le bénéfice de leur pension sous réserve de règles de cumul : le montant cumulé de la pension d’invalidité et du revenu professionnel ne doit pas dépasser le revenu moyen de la dernière année civile précédent l’arrêt de travail suivi d’invalidité.
En fonction de l'âge légal de départ à la retraite, si vous ne pouvez plus travailler, vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail. Elle est automatiquement accordée aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité.
Si vous êtes titulaire d'une retraite pour inaptitude au travail, et qu'entre 60 et 65 ans votre état de santé nécessite l'intervention d'un tiers pour vous aider dans les actes au quotidien, vous pouvez demander une majoration tierce personne.
Publication
- Télécharger le guide "Démarches sociales et cancer" (2009, pdf, 4.84 Mo).
- Commander le guide.
Des professionnels à votre écoute
Pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches administratives et sociales, n'hésitez pas à faire appel à un(e) assistant(e) social(e).
Consultez la fiche-métier "L'assistant(e) social(e)".



