Les indemnités journalières

Le complément de salaire

Les indemnités journalières

Pour faire une demande d'indemnités journalières, vous devez adresser un avis d'arrêt de travail signé par le médecin, dans les 48 heures qui suivent la date de votre interruption de travail à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous dépendez, ainsi qu'à votre employeur. L'employeur remplit ensuite une attestation de salaire nécessaire pour le calcul de vos indemnités.

Ce délai doit également être respecté en cas de renouvellement de l'arrêt de travail. Lors d'une hospitalisation, le bulletin de situation ou d'hospitalisation fait office d'arrêt de travail.

Les indemnités journalières peuvent être versées sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation :

• si vous êtes salarié et sous certaines conditions (montant des cotisations, nombre d'heures travaillées) ;
• ou si vous avez été bénéficiaire d'indemnités chômage au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail ;
• ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

La durée maximum de versement des indemnités journalières de maladie est de 3 ans maximum.

Elles sont calculées de date à date. Une carence de 3 jours est retenue lors de votre premier arrêt maladie, par contre elle est supprimée sur vos prochains arrêts maladie en rapport avec votre affection de longue durée (ALD).

> Voir L'Affection de longue durée (ALD)

Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie en rapport avec une Affection de longue durée (ALD) ne sont pas imposables.

Parfois, il existe une assistante sociale au sein de l'entreprise. N'hésitez pas à la contacter pour vos démarches.

Aux indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur, pour tout salarié justifiant d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. En sont exclus les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires.

Le complément de salaire

Pour bénéficier du complément de salaire vous devez :

• être pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et bénéficier d'indemnités journalières ;
• être soigné en France ou dans un pays de l'Union européenne ;
• vous soumettre éventuellement à la contre-visite médicale ;
• adresser un certificat médical d'arrêt de travail dans les 48 heures ;
• avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de votre absence.

L'indemnisation débute, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (sauf l'accident de trajet) dès le premier jour d'absence. En cas de maladie ou d'accident non professionnels ou d'accident du trajet, elle débute à compter du 8ème jour.

Le salarié perçoit un pourcentage de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, dans les conditions suivantes :

• pendant les 30 premiers jours, 90 % de cette rémunération ;
• pendant les 30 jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année ans requise pour pouvoir prétendre à cette indemnisation complémentaire, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours.

Ainsi :

• si le salarié a entre 1 et 5 ans d’ancienneté, il percevra 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis 66 % de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants ;
• à partir de 6 ans d’ancienneté, la durée de ces deux périodes d’indemnisation est portée à :
• 40 jours si le salarié a au moins 6 ans d’ancienneté,
• 50 jours si le salarié a au moins 11 ans d’ancienneté,
• 60 jours si le salarié a au moins 16 ans d’ancienneté,
• 70 jours si le salarié a au moins 21 ans d’ancienneté,
• 80 jours si le salarié a au moins 26 ans d’ancienneté,
• 90 jours si le salarié a au moins 31 ans d’ancienneté.

En cas d'arrêts successifs, ces durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois.

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse. Il convient de consulter la convention ou l'accord applicable à votre entreprise.

A la fin de votre arrêt de travail plusieurs solutions sont envisageables :

• la reprise normale de votre activité professionnelle,
• la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique,
• la reprise du travail dans le cadre d'un Contrat de rééducation professionnelle,
• la mise en invalidité si vous ne pouvez pas reprendre votre activité. Cette décision est prise par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie,
• la retraite pour inaptitude au travail,
• le reclassement professionnel.

> Voir Reprendre le travail

> Voir Si vous ne pouvez pas reprendre le travail