Les fonctionnaires contractuels

Les fonctionnaires titulaires

Le congé de longue maladie

Le congé de longue durée

Les fonctionnaires contractuels

Si vous êtes fonctionnaire contractuel, vous pouvez demander un congé de grave maladie. Pour cela, vous devez justifier d'au moins 3 ans de service continu dans la fonction publique.

Vous devez adresser votre demande ainsi qu'un certificat médical au bureau de gestion des personnels de votre administration. Ce congé peut être accordé pour une durée maximale de 3 ans, par périodes de 3 à 6 mois.

Votre salaire est maintenu intégralement pendant la première année. Vous percevrez la moitié de votre salaire les 2 années suivantes. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, comités d'entreprise, etc.) qui permettent de compléter en partie ou en totalité vos salaires.

Vous conservez vos droits à l'avancement, à la retraite et aux congés annuels.

Les fonctionnaires titulaires

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée.

Le congé de longue maladie

Le congé de longue maladie (CLM) est un arrêt de travail accordé en cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée qui nécessite un traitement de soins prolongés. La liste des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par arrêté. Si le congé est demandé pour une autre affection, il ne peut être accordé que sur proposition du comité médical et avis du comité médical supérieur.

Pour obtenir ce congé de longue maladie et ainsi maintenir votre salaire, vous devez adresser une demande en ce sens, accompagnée d'un certificat médical, au bureau de gestion des personnels de votre administration. Ce dernier transmet votre dossier au comité médical départemental. Le comité rend alors son avis à l'administration, après une éventuelle expertise faite par un médecin spécialiste agréé.

La durée du congé de longue maladie est, au maximum, de 3 ans (4 ans s'il est pris de manière fractionnée). Il peut être accordé ou renouvelé pour une période de 3 à 6 mois. Votre salaire est maintenu pendant la première année de votre arrêt, puis vous percevrez la moitié de votre salaire les 2 années suivantes. La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Lorsque cela est le cas, vous percevez une indemnité différentielle. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, comités d'entreprise, etc.) qui permettent de compléter en partie ou en totalité vos salaires.

Pendant ce congé, vous continuez à toucher le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence. Vous conservez également vos droits à l'avancement, à la retraite et aux congés annuels. Vous restez titulaire de votre poste. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d'être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an puis réduite de moitié pendant 2 ans) tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions. Les primes et indemnités sont suspendues.

Au bout de la première année de congé de longue maladie, si vous ne pouvez toujours pas travailler, vous pouvez demander un congé de longue durée.

Attention, ce congé de longue durée ne peut être obtenu pendant la période de congé de longue maladie rémunérée en demi-salaire.

Le congé de longue durée

Le congé de longue durée vous est accordé après avis du comité médical, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Le congé est accordé par période de 3 à 6 mois, pour une durée maximale de 5 ans, pris de manière fractionnée ou non. Votre salaire est maintenu pendant les 3 ans de votre arrêt à plein traitement, puis vous percevrez la moitié de votre salaire les deux années suivantes.

Généralement, vous êtes dans un premier temps mis en congé de longue maladie. A l'issue de la première année, vous pouvez, sous réserve de l'avis du comité médical, bénéficier d'un congé de longue durée.

Le congé de longue durée ne peut pas être renouvelé au titre de la même affection. Seule une autre maladie peut ouvrir droit à un nouveau congé de longue durée.

Pendant votre congé de longue durée vous continuez à percevoir l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Vous conservez vos droits à l'avancement, à la retraite et aux congés annuels. Vous ne conservez pas votre logement de fonction et vous n'êtes plus titulaire de votre poste. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue ainsi que les primes et indemnités.

Vous êtes fonctionnaire titulaire, la majoration tierce personne peut vous être accordée.

Pour toutes les modalités concernant ces congés et la majoration tierce personne, une assistante sociale de votre administration peut vous renseigner.

A l'épuisement de la durée d'attribution de congé de longue durée, le comité médical peut statuer sur un reclassement dans un autre emploi, un mise en disponibilité d'office, une admission à la retraite pour invalidité ou un licenciement, si vous n’avez pas droit à pension..

> Pour plus d'informations sur la retraite anticipée, voir Si vous ne pouvez pas reprendre le travail

> Pour plus d'informations sur la reprise du travail, voir Reprendre le travail