Après le décès de l'assuré, les ayants droit bénéficient de l'Assurance Maladie de la personne décédée pour une durée d'un an. Si la personne décédée avait des enfants, cette affiliation est maintenue jusqu'aux trois ans du dernier enfant ou pendant un temps illimité si l'assuré avait trois enfants à charge.
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès.

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais d'obsèques). Elle est versée en priorité aux personnes qui, au moment de son décès, étaient à la charge permanente, totale et effective de l'assuré. Cette indemnité est versée en une seule fois.

Certaines conditions sont nécessaires pour obtenir ce capital décès.

Pour les artisans

Pour les artisans, la personne décédée devait être :

• affiliée et avoir cotisé au régime des artisans du RSI à titre obligatoire ou volontaire au moment de son décès;
• ou avoir cessé son activité artisanale depuis moins de six mois sans avoir repris une autre activité professionnelle entraînant une affiliation à un autre régime obligatoire de Sécurité sociale ;
• à jour de toutes les cotisations vieillesse de base, complémentaire, invalidité et décès du régime des artisans.

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Pour les artisans retraités

Pour un artisan retraité, la personne devait :

• avoir validé au moins 80 trimestres d'assurance dans le RSI en tant qu'artisan ;
• avoir été affiliée en dernier lieu aux Assurances vieillesse des artisans (AVA) ou RSI en tant qu'artisan. Un capital égal à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, en plus du capital décès principal, peut être versé aux enfants à charge :
• âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l'assuré ;
• âgés de plus de 16 ans et de moins de 20 ans poursuivant des études ou un apprentissage ;
• quel que soit leur âge, mais bénéficiaires d'allocations pour personnes handicapées.

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Pour les commerçants

Pour les commerçants, la personne décédée devait :

• être affiliée et avoir cotisé au RSI en tant que commerçant au moment du décès (ou percevoir une pension d’invalidité);
• être à jour de toutes les cotisations, vieillesse, invalidité et décès du régime des commerçants.

décès d'un retraité commerçant sans activité n'ouvre pas droit à un capital décès.

Vous avez un mois pour faire parvenir votre demande à la caisse RSI de l'assuré si vous êtes bénéficiaire prioritaire, et deux ans pour tous les autres.