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Les régimes de protection sociales
DATE PUBLICATION

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Pendant et après votre maladie, vous allez devoir réaliser un certain nombre de démarches administratives. En fonction de votre situation personnelle, professionnelle et médicale, il vous faut identifier le régime social qui prendra en charge une partie de vos frais de santé.

Les trois principaux régimes d'assurance maladie sont le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants :

  • Le régime général s'adresse aux personnes salariées de l'industrie, du commerce et assimilées et leurs ayants droit, aux personnes sans activité, aux étudiants et aux personnes qui perçoivent certaines allocations (chômage, pensions, rentes, retraite etc.). La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est leur interlocuteur privilégié.

Pour des informations sur votre situation, l'Assurance Maladie propose un numéro d'appel unique, le 3646, du lundi au vendredi (coût d’un appel local à partir d'un poste fixe). Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez joindre votre caisse d'Assurance Maladie en composant le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique). Vous pouvez également consulter le site de l'Assurance Maladie http://www.ameli.fr/.

  • Le régime agricole assure la protection sociale de l’ensemble du monde agricole et rural : les actifs non salariés (comme les chefs d’exploitation ou les employeurs de main-d’œuvre), les salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Ils relèvent de de la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour des informations sur votre situation, vous pouvez consulter le site de la MSA http://www.msa.fr/.
  • Le régime social des indépendants (RSI) gère la protection sociale des personnes exerçant une activité artisanale, commerciale, libérale ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés et leurs ayants droit. Pour des informations sur votre situation, vous pouvez consulter le site du RSI http://www.rsi.fr/.
  • Les régimes spéciaux concernent les personnes salariées de la SNCF, de la RATP, d'EDF, de GDF, les fonctionnaires, les marins, les militaires, les enseignants, les religieux etc. qui ont leur propre régime de protection sociale. Certains régimes assurent l’intégralité de la protection sociale de leurs membres, d’autres n’apportent qu’une protection partielle, leurs assurés étant couverts par ailleurs pour les autres risques. Pour des informations sur votre situation, vous pouvez consulter le site des régimes spéciaux http://www.regimesspeciaux.org/.

C'est auprès de ces différents régimes sociaux que vous devez adresser les éléments qui concernent votre santé : remboursement des soins médicaux, arrêt de travail, demande d'indemnités journalières, déclaration d'accidents du travail et maladie professionnelle

Si vous n'avez pas de régime d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la Couverture maladie universelle de base (CMU) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

> Voir La Couverture maladie universelle de base et complémentaire

Si vous êtes de nationalité étrangère en situation irrégulière, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir l'Aide Médicale de l'Etat (AME) ou l'Aide Médicale de l'Etat à titre humanitaire pour la prise en charge de vos soins.

> Voir L'Aide Médicale de l'Etat
 

 
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Publication

 Couverture du Guide Démarches sociales et cancer (édition 2012)

 

Des professionnels à votre écoute

Pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches administratives et sociales, n'hésitez pas à faire appel à un(e) assistant(e) social(e). 

Consultez la fiche-métier "L'assistant(e) social(e)".