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Le remboursement des frais de transport
DATE PUBLICATION

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Votre caisse d'assurance maladie peut rembourser les frais de transport prescrits par votre médecin, lorsqu'ils sont en rapport avec votre Affection de longue durée (ALD). A compter du 1er avril 2011, la prise en charge des dépenses de transport des personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD) est réservée aux seuls assurés dont l'incapacité ou la déficience (définies par un référentiel de prescription) les empêche de se déplacer par leurs propres moyens.

Le médecin choisit alors le moyen de transport le plus économique et le mieux adapté à votre état de santé (voiture personnelle, transports en commun, transport assis professionnalisé, anciennement appelé Véhicule Sanitaire Léger ou VSL, taxi, ambulance, avion, bateau).

Sauf dans les situations d'urgence, la prise en charge de certains transports nécessite l'accord préalable du service médical de l'assurance maladie :

  • les transports de longue distance (c'est-à-dire à plus de 150 kilomètres aller) ;
  • les transports en série (c'est-à-dire au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) ;
  • les transports en bateau ou en avion.


Dans le cas d'une prescription de transport en taxi, une dispense d'avance des frais est également possible, sous réserve qu'une convention entre les organismes locaux d'assurance maladie et les entreprises de taxi ait été homologuée par le préfet. Pour être remboursé, il faut impérativement utiliser un taxi conventionné. La liste des taxis est disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez obtenir des informations en composant le numéro de téléphone de l'assurance maladie : 3646, ou consulter le site de l'assurance maladie www.ameli.fr.

Un logo de couleur bleu "Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie", placé sur la vitre arrière du taxi, permet d'identifier qu'il est conventionné.

Pour être remboursé, pensez à bien demander la prescription médicale de transport à votre médecin et n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs : billets de train, factures, ticket de péage autoroutier…

Si vous choisissez un établissement de santé en dehors du département dans lequel vous habitez, vous devez faire une demande d'accord préalable pour les soins et transports auprès de votre caisse d'assurance maladie. Par défaut, ces frais risquent d'être totalement ou partiellement à votre charge.

Les transports scolaires

Pour certains enfants atteints de cancer, le transport scolaire collectif est déconseillé.

Dans ce cas, le médecin hospitalier interviendra auprès de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui fera la demande au Conseil général du département pour une prise en charge du transport individuel de votre enfant.

 

Publication

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Pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches administratives et sociales, n'hésitez pas à faire appel à un(e) assistant(e) social(e). 

Consultez la fiche-métier "L'assistant(e) social(e)".