L'Aide médicale de l'Etat (AME)

L'Aide médicale de l'Etat à titre humanitaire (AME humanitaire)

Vous ne disposez d'aucune couverture sociale et vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU). Toutefois, si vous répondez aux conditions de résidence stable et de faibles ressources, vous pouvez peut-être bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat (AME).

L'Aide Médicale de l'État (AME)

La loi de finances pour 2011 modifie sur plusieurs points le régime de l'aide médicale d'État (AME).  Un droit de timbre de 30 € par bénéficiaire majeur est exigé pour les demandes d'AME déposées à partir du 1er mars 2011. Par ailleurs, des décrets doivent préciser d'autres mesures concernant la prise en charge des soins.Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

Pour vous permettre de couvrir les frais liés à votre santé - soins, consultations médicales à l'hôpital ou chez un médecin de ville - vous pouvez solliciter l'Aide Médicale de l'État (AME). Elle permet, sous certaines conditions, la prise en charge à 100 % des soins médicaux, dans la limite des montants remboursables par l'Assurance Maladie, et du forfait hospitalier.

Si vous êtes de nationalité étrangère en situation irrégulière, pour demander l'AME vous devez justifier :

• d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ;
• d'une résidence ininterrompue en France depuis plus de 3 mois ;
• de conditions de ressources inférieures à celles retenues pour l'attribution de la Couverture médicale universelle complémentaire (CMUC).

> Voir La Couverture Maladie Universelle de base et complémentaire

Pour demander une assistance à la constitution et/ou à la transmission de votre dossier de demande d'AME, adressez-vous à l'un des organismes habilités : le Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre ville, les services sanitaires et sociaux, une association agréée ou un établissement de santé.
Ces organismes doivent transmettre votre dossier à la caisse d'Assurance Maladie, avec votre accord, dans un délai de huit jours.

Si vous n'avez pas de domicile fixe, pour que votre demande soit acceptée, vous devez élire votre domicile auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé à cet effet (service d'hébergement d'urgence, centre d'hébergement et de réadaptation sociale).

L'AME est attribuée pour une durée d'un an.

L'Aide Médicale de l'État à titre humanitaire

Les personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière peuvent solliciter de l'Aide Médicale de l'État à titre humanitaire dans les situations suivantes :

• en cas d'accident ou de maladie lors de leur passage en France (visa touristique, visa de court séjour) ;
• si les soins médicaux ne peuvent pas être donnés dans le pays d'origine.

La demande d'AME humanitaire doit être adressée sous pli confidentiel aux services de l'Agence Régionale de Santé pour instruction et seul le Ministre chargé de l'action sociale pourra accorder le bénéfice de l'AME à titre humanitaire. Elle doit être accompagnée d'un certificat médical qui mentionne votre état de santé.

L'AME à titre humanitaire ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux dispensés à l'hôpital ou en médecine libérale, dans la limite des montants remboursables par l'assurance maladie, et du forfait hospitalier.

Seul le ministère chargé de l'Action sociale peut accorder ou non cette aide médicale.

Pour plus d'informations sur l'ensemble des Aides Médicales d'État et les possibilités de titre de séjour ouvrant droit à l'assurance maladie, vous pouvez vous adresser à l'assistante sociale de l'établissement de santé où vous êtes soigné.

> Vous pouvez également consulter sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr), le dossier L'Aide Médicale de l'Etat.