Une maladie est reconnue comme professionnelle et indemnisable si elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale.

Ces tableaux fixent les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle qui donnent droit à une indemnisation financière de la victime et de sa famille en réparation du préjudice subi.

Les modalités de reconnaissance du caractère professionnel d'un cancer sont identiques quelque soit l'organe concerné.

Ces tableaux comportent :

• les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ;
• le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie (et non pas de sa déclaration en maladie professionnelle) ;
• les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause ;
• parfois peut figurer également une durée minimale d'exposition au risque ou un temps écoulé minimum depuis le début de l'exposition (délai de latence).

Vous pouvez consulter les tableaux des maladies professionnelles sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : www.inrs.fr

Les régimes général et agricole se réfèrent à 10 tableaux pour les cancers professionnels.

Pour les régimes spéciaux, la décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle est déterminée par une commission de réforme qui se prononce sur l'imputabilité au travail d'une affection contractée.

Pour les travailleurs non salariés, artisans et indépendants du commerce et de l'industrie, vous avez peut-être souscrit à une assurance volontaire qui couvre le risque « accident du travail-maladie professionnelle ».

Contactez cette assurance pour connaître les conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Si toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies ou si le cancer ne figure dans aucun tableau, il peut, sous certaines conditions, être tout de même reconnu comme maladie professionnelle.

Le dossier est alors présenté au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) via votre caisse d'Assurance Maladie qui apprécie l'existence d'un lien entre l'activité professionnelle et la maladie.

> Voir La déclaration d'une maladie professionnelle