Dès la suspicion de l'origine professionnelle d'un cancer, votre médecin traitant doit rédiger un certificat médical et vous le remettre. Ce certificat, appelé certificat médical initial, doit décrire très précisément la nature et les symptômes de votre maladie et les suites probables.

Vous devez vous-même faire la déclaration de votre maladie professionnelle auprès de la caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez, y joindre le certificat médical initial ainsi que l'attestation de salaire remise par votre employeur. Vous disposez de deux ans pour déclarer votre maladie à compter de la date du certificat médical.

Dès la réception de votre déclaration et du certificat médical initial, votre caisse dispose de trois mois à compter de la date de réception du dossier pour l’instruire et rendre un avis. Si votre dossier est complexe, un délai supplémentaire de 3 mois peut être nécessaire. Des investigations sont parfois indispensables pour recueillir des informations complémentaires (recherche de l'exposition au risque, témoignages de collègues, etc.). Il s'agit d'une procédure contradictoire et l'avis de votre employeur sur l'exposition sera également recueilli.

À l'issue de l'instruction de votre dossier, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse par courrier une notification de reconnaissance ou non du caractère professionnel de votre maladie. Si le cancer est reconnu comme maladie professionnelle, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins dans le cadre du risque « accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) ».

En cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie, votre caisse vous indique dans son courrier les recours et les délais possibles pour contester cette décision.

Les recours possibles sont :

• une demande d'exertise ;

• un recours auprès de la Commission des recours amiable (CRA) de votre caisse d'Assurance Maladie ;

• en cas de refus, vous pouvez engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) ;

• en dernier recours, vous pouvez faire appel auprès de la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Pour des informations complémentaires sur les modalités concernant la déclaration d'une maladie professionnelle et l'obtention d'indemnisations, vous pouvez consulter les sites : http://www.ameli.fr/ pour le régime général et http://www.msa.fr/ pour le régime agricole.

> Voir La prise en charge de la maladie et des soins