Le dispositif de prévention des conflits d’intérêts

Date de dernière mise à jour: 03/07/2012

Le dispositif de prévention des conflits d’intérêts repose sur l’analyse rigoureuse des déclarations publiques d’intérêts, avant mise en œuvre de la mission des experts.

Les situations à risque détectées par la grille font l'objet d'une analyse contextuelle assimilable à une analyse bénéfice/risque, confrontant les liens d'intérêts au sujet et à la portée de l'expertise. En cas de risque de conflit d'intérêts majeur, l'Institut renonce à faire appel à l'expert concerné. En cas de situation particulièrement difficile, la Présidence de l'Institut peut être saisie pour statuer sur la collaboration ou non de l'expert.

Dans le cadre des appels à projets, les experts participant aux comités d'évaluation doivent compléter la déclaration publique d'intérêts (DPI) et, de plus, déclarer explicitement leurs éventuels conflits avec les projets soumis au comité. Les experts simples évaluateurs ne siégeant pas en comité doivent déclarer uniquement leurs éventuels conflits en rapport avec les projets qu'ils évaluent et respecter la confidentialité des informations qui leur sont confiées.

• Télécharger la grille de dépistage des conflits d'intérêts.