La charte de déontologie et de l’expertise

Date de dernière mise à jour : 29/11/2012

Charte de déontologie

La charte de déontologie définit le cadre moral d'exercice au sein de l'Institut. Elle engage l'ensemble de l'Institut, ses collaborateurs internes et externes et ses administrateurs. Tous doivent appliquer les principes de cette charte dans leurs travaux qu'ils exercent au nom de l'Institut, sans exception, en son sein comme à l'extérieur.

Les règles déontologiques de la charte doivent être respectées dans l'accomplissement de leurs missions :

• Devoir de probité
• Devoir d'indépendance
• Devoir d'impartialité
• Devoir de confidentialité
• Devoir de Professionnalisme
• Devoir de réserve

• Consulter la charte de déontologie (160.3 KB)

Charte de l'expertise

Cette section sera très prochainement mise à jour.