Formulaire administratif qui établit une prise en charge à 100 % des soins et des traitements liés à une maladie. Ce document est établi par le médecin traitant et étudié par le médecin conseil de l’Assurance maladie qui donne son accord. Il est ensuite remis et expliqué par le médecin traitant au patient qui le signe. Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, renouvelable en fonction de l’état de santé du patient.