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Pour les exploitants agricoles
Mis à jour : 13.05.13

Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).

Toutefois, une pension d'invalidité peut leur être accordée par la Mutualité sociale agricole (MSA) s’ils n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et s’ils sont assujettis à l'assurance maladie des non salariés agricoles (AMEXA) depuis au moins un an. Ils doivent également être reconnus totalement ou partiellement (au moins des 2/3) inaptes à l'exercice de la profession agricole par suite de maladie, d'usure prématurée de l'organisme ou d'accident de la vie privée, même si l'inaptitude résulte partiellement d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

La pension d’invalidité est toujours concédée à titre temporaire. Elle est supprimée dès l'instant où vous êtes en état de reprendre d'une manière permanente, un emploi, dans une profession quelconque, vous assurant un revenu annuel au moins égal à la moitié du revenu de référence. Elle peut être réduite ou suspendue lorsque vos ressources excèdent un certain plafond. La pension d'invalidité peut éventuellement être complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’attribution.

En cas d'adhésion à une couverture complémentaire auprès d'un assureur privé, certains exploitants agricoles peuvent se faire remplacer sur leur exploitation pendant leur arrêt maladie.

Si la maladie dont vous êtes atteint a été reconnue comme maladie professionnelle, une indemnité journalière et une rente AT/MP (accident du travail /maladie professionnelle) peuvent vous être attribuées. Vos indemnités journalières en cas de cancer professionnel sont versées à partir du 8e jour qui suit votre arrêt de travail. Leur montant est un pourcentage du gain forfaitaire journalier (60 % au début, puis 80 % à partir du 29e jour d'arrêt de travail). Une rente peut éventuellement vous être servie, si vous êtes atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 30%.
Depuis le 1er mars 2013, la MTP (majoration pour tierce personne) versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remplacée par la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Sont concernés les salariés (régime général et agricole) et les non-salariés agricoles.
Un droit d’option permet aux personnes qui bénéficiaient jusqu'à présent de la MTP soit d’opter pour la nouvelle prestation en adressant une demande à la caisse primaire d'assurance maladie chargée de son paiement, soit de continuer à percevoir la MTP dans les conditions et selon les règles de revalorisation en vigueur avant l’entrée en vigueur de la nouvelle prestation.

En fonction de l’âge légal de départ à la retraite, si vous ne pouvez plus travailler, vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail. Elle est automatiquement accordée aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité. Si vous êtes titulaire d'une retraite pour inaptitude au travail, et qu'entre 62 et 65 ans votre état de santé nécessite l'intervention d'un tiers, vous pouvez bénéficier d'une majoration tierce personne.

Pour plus d'informations sur les différentes démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site de la Mutualité sociale agricole : www.msa.fr

 
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Publication

 Couverture du Guide Démarches sociales et cancer (édition 2012)

Cancer and welfare services

Vign-Cancer-and-Welfare-Services-2013

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