Français | English

Aller au contenu

Agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie

Accueil > Info patient > Vos démarches > Démarches sociales > Prise en charge financière > Frais de transports

AddThis Social Bookmark Button

Le remboursement des frais de transport
Mis à jour : 15.02.12

Votre caisse d'Assurance Maladie peut rembourser les frais de transport prescrits par votre médecin, lorsqu'ils sont en rapport avec des soins ou traitements en rapport avec votre affection de longue durée (ALD). Mais cette prise en charge à 100% est réservée aux seuls assurés dont l'incapacité ou la déficience (définies par un référentiel de prescription) les empêche de se déplacer par leurs propres moyens, en dehors des situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...). Les frais de transport des patients en ALD pour séances d’épuration extra-rénale, chimiothérapie, radiothérapie sont pris en charge au titre de l’hospitalisation, motif prévu à l’article R.322-10 1° du Css.

Sauf dans les situations d'urgence, la prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie pour  :

    • les transports de longue distance (c'est-à-dire à plus de 150 kilomètres aller) ;
  • les transports en série (c'est-à-dire au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement) ;

  • les transports en bateau ou en avion.


Dans le cas d'une prescription de transport en taxi, une dispense d'avance des frais est également possible, sous réserve qu'une convention entre les organismes locaux d'Assurance Maladie et les entreprises de taxi ait été homologuée par le préfet. Pour être remboursé, il faut impérativement utiliser un taxi conventionné. La liste des taxis conventionnés est disponible auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Vous pouvez obtenir des informations en appelant le 3646 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou en consultant son site : http://www.ameli.fr/. Un logo de couleur bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie », placé sur la vitre arrière droite du taxi, permet d'identifier qu'il est conventionné.


Pour être remboursé, pensez à bien demander la prescription médicale de transport à votre médecin et n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs : billets de train, factures, tickets de péage autoroutier…
Si vous choisissez un établissement de santé en dehors du département dans lequel vous habitez, vous devez faire une demande d'accord préalable pour les soins et transports auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Par défaut, ces frais risquent d'être totalement ou partiellement à votre charge.
La prise en charge se fera, quoi qu'il en soit, sur la base de la distance entre le domicile et l'établissement de soins le plus approprié.


Les transports scolaires

Pour certains enfants atteints de cancer, le transport scolaire collectif est déconseillé.

Dans ce cas, le médecin hospitalier interviendra auprès de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui fera la demande au Conseil général du département pour une prise en charge du transport individuel de votre enfant.

 
Des questions ?
Besoin de soutien, de conseils ?
Appelez le
0810 810 821 (prix d’un appel local)
De 9h à 19h, du lundi au vendredi et de 9h à 14h le samedi

Publication

 Couverture du Guide Démarches sociales et cancer (édition 2012)

Cancer and welfare services

Vign-Cancer-and-Welfare-Services-2013

Des professionnels à votre écoute

Pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches administratives et sociales, n'hésitez pas à faire appel à un(e) assistant(e) social(e). 

Consultez la fiche-métier "L'assistant(e) social(e)".