L'ayant droit

Le capital décès

Si la personne décédée était affiliée au régime général ou au régime agricole de l'assurance maladie, certains droits (remboursement de frais médicaux, soins, médicaments…) peuvent être maintenus pour ses "ayants droit".

L'ayant droit

Un ayant droit est une personne qui bénéficie du remboursement des frais médicaux d'une assurance maladie par un lien de parenté avec l'assuré. Ce peut être :

• le conjoint de l'assuré,
• le concubin,
• le partenaire du Pacte civil de solidarité (PACS),
• le conjoint séparé non remarié,
• une personne qui vit avec l'assuré à son domicile et qui est à sa charge depuis 12 mois,
• les enfants à la charge de l'assuré sous certaines conditions,
• ses parents ou ses frères et sœurs.

Pour être ayant droit, il ne faut pas relever d'un autre régime d'Assurance Maladie.

En règle générale, les ayants droits bénéficient de l'assurance maladie de la personne décédée pour une durée d'1 an. Si la personne décédée avait des enfants, cette affiliation est maintenue jusqu'aux 3 ans du dernier enfant ou pendant un temps illimité si l'assuré avait 3 enfants à charge.

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Le capital-décès

Si la personne décédée était affiliée au régime général ou au régime agricole de l'Assurance Maladie, certains droits (remboursements de frais médicaux, soins, médicaments…) peuvent être maintenus pour ses ayants droit : son conjoint, son concubin, ses enfants à charge…

En règle générale, les ayants droit bénéficient de l'Assurance Maladie de la personne décédée pour une durée d'un an. Si la personne décédée avait des enfants, cette affiliation est maintenue jusqu'aux trois ans du dernier enfant ou pendant un temps illimité si l'assuré avait trois enfants à charge.

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 90 fois le gain journalier de base des trois derniers mois (dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès).

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais d'obsèques). Elle est versée en priorité aux personnes qui, au moment de son décès, étaient à la charge permanente, totale et effective de l'assuré. Cette indemnité est versée en une seule fois.

Certaines conditions sont nécessaires pour obtenir ce capital décès. La personne décédée devait être :

• en activité ;
• ou titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• ou bénéficiaire d'indemnités chômage ;
• ou en maintien de droit à l’assurance décès au titre de l’une des situations citées ci-dessus (salarié, chômeur...).

Ce droit à l'assurance décès est maintenu pendant toute la durée de son indemnisation et les 12 mois suivants.  Le montant du capital décès est fixé en fonction du salaire que percevait l’assuré. Il représente environ 3 mois de salaires pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Ce montant vous sera versé dans sa totalité si vous êtes l’unique bénéficiaire. Si plusieurs personnes de même catégorie (exemple 2 enfants) peuvent y avoir droit, le montant est partagé entre les bénéficiaires.

Afin de bénéficier de ce capital décès, une demande est à déposer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) dont dépendait la personne décédée. Vous avez un mois pour en faire la demande si vous êtes bénéficiaire prioritaire, deux ans dans les autres cas.