Vous pouvez avoir besoin de consulter votre dossier médical, accompagné ou non d'une personne de votre choix, ou obtenir des documents comme des comptes rendus d'hospitalisation, d'examen, etc.
En pratique, vous devez, pour obtenir la communication de votre dossier médical, en faire la demande écrite accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité :

• au professionnel de santé exerçant en libéral,
• ou au responsable de l'établissement de santé (Directeurs d’hôpital par exemple) ou à la personne désignée par le responsable à cet effet,
• ou à l'hébergeur des données de santé, lorsqu'elles ne sont pas conservées sur place.

La communication peut se faire sur place à l'hôpital, par l’intermédiaire du médecin que vous avez désigné ou par envoi postal (si possible en recommandé avec accusé de réception). Les frais de délivrance des copies et, le cas échéant, de l'envoi des documents sont à la charge du demandeur, sans pouvoir excéder le coût de la reproduction.
Une réponse doit vous parvenir au plus tard dans les huit jours qui suivent votre demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures ait été observé. Si certaines informations de votre dossier remontent à plus de cinq ans, un délai de deux mois est nécessaire.

Pour l'enfant mineur, ce sont ses parents ou son représentant légal qui en font la demande, sauf si l'enfant s'y oppose.
Pour les personnes majeures sous tutelle, le tuteur a le droit d'accéder à leur dossier médical.

Les successeurs légaux d'une personne décédée (l'épouse, l'époux, les enfants, les parents de la personne décédée…) peuvent accéder à son dossier médical uniquement pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs propres droits. Ceci n'est possible que si la personne décédée ne s'y est pas opposée de son vivant. Pour ces derniers, la demande s'effectue par lettre avec accusé de réception au directeur de l'hôpital. Ils doivent justifier de leur identité, de leur lien de parenté (leur qualité d'ayant droit) avec la personne décédée et préciser les raisons de leur demande.

Un second avis médical

Votre dossier médical peut vous être utile notamment pour demander un second avis médical et ce, en accord avec votre médecin traitant (celui que vous avez désigné à votre caisse d'Assurance Maladie), afin de respecter le parcours de soins.