L'Aide médicale de l'Etat (AME)

L'Aide médicale de l'Etat à titre humanitaire (AME humanitaire)

Vous ne disposez d'aucune couverture sociale et vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU). Toutefois, si vous répondez aux conditions de résidence stable et de faibles ressources, vous pouvez peut-être bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat (AME).

L'Aide Médicale de l'État (AME)

Pour vous permettre de couvrir les frais liés à votre santé (soins, consultations médicales à l'hôpital ou chez un médecin de ville), vous pouvez solliciter l'Aide Médicale de l'État (AME).
Si votre demande d'AME est acceptée, vous serez alors convoqué par votre caisse d'Assurance Maladie pour la remise de votre carte d'admission à l'AME en contrepartie du règlement d'un droit annuel d'entrée (30€ au 1er mars 2011) par personne majeure, que vous paierez par la fourniture d'un ou plusieurs timbres fiscaux à acheter chez un buraliste ou auprès du Trésor public.
À défaut, votre carte ne pourra vous être remise et vous ne pourrez pas bénéficier de l'AME.

L’AME permet, sous certaines conditions, la prise en charge à 100 % des soins médicaux dans la limite des montants remboursables par l'Assurance Maladie.

Si vous êtes de nationalité étrangère en situation irrégulière, vous devez justifier pour demander l'AME :

• d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ;

• d'une résidence ininterrompue en France depuis plus de trois mois ;

• de conditions de ressources inférieures à celles retenues pour l'attribution de la Couverture médicale universelle complémentaire (CMUC).

> Voir La Couverture Maladie Universelle de base et complémentaire

Pour demander une assistance à la constitution et/ou à la transmission de votre dossier de demande d'AME, adressez-vous à l'un des organismes habilités : le Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre ville, les services sanitaires et sociaux, une association agréée ou un établissement de santé.
Ces organismes doivent transmettre votre dossier à la caisse d'Assurance Maladie, avec votre accord, dans un délai de huit jours.

Si vous n'avez pas de domicile fixe, pour que votre demande soit acceptée, vous devez élire votre domicile auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé à cet effet (service d'hébergement d'urgence, centre d'hébergement et de réadaptation sociale).

L'AME est attribuée pour une durée d'un an.

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L'Aide Médicale de l'État à titre humanitaire

Les personnes de nationalité étrangère, en situation irrégulière, peuvent solliciter l'Aide Médicale de l'État à titre humanitaire lorsqu'elles sont sur le territoire sans y résider et que leur état de santé justifie une prise en charge.

La demande doit être adressée sous pli confidentiel, soit au directeur de l'Agence Régionale de Santé pour instruction, soit au  Ministre chargé de l'action sociale qui, seul, pourra accorder le bénéfice de l'AME à titre humanitaire. Elle doit être accompagnée d'un certificat médical qui mentionne votre état de santé.

L'AME à titre humanitaire ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux dispensés à l'hôpital ou en médecine libérale, dans la limite des montants remboursables par l'Assurance Maladie et du forfait hospitalier.

Par ailleurs, les étrangers qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des dispositifs de droit commun ou de l’AME peuvent bénéficier, dans certaines circonstances, d’une prise en charge des « soins urgents [dispensés par un hôpital et] dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé ».
La circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France, de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat, donne des précisions, notamment, sur la définition des soins urgents.
A titre d’exemples, doivent être ainsi considérés comme urgents les soins destinés à éviter la propagation d’une pathologie à l’entourage ou à la collectivité. Compte tenu de la vulnérabilité particulière des enfants et des adolescents, tous les soins et traitements délivrés à l’hôpital aux mineurs résidant en France, qui ne sont pas bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat, les examens de prévention réalisés durant et après la grossesse ainsi que les soins dispensés à la femme enceinte et au nouveau-né sont réputés répondre à la condition d’urgence. Les interruptions de grossesse pour motif médical ou non entrent dans le dispositif.

Enfin, en cas de blocage pour l’accès à ces dispositifs de prise en charge, la délivrance de premiers soins gratuits doit être possible auprès des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des hôpitaux publics.

Pour plus d'informations sur l'ensemble des Aides Médicales de l’État et les possibilités de titre de séjour ouvrant droit à l'Assurance Maladie, vous pouvez vous adresser à l’assistant social de l'établissement de santé où vous êtes soigné.