Pour pratiquer les traitements du cancer, les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, sont désormais soumis à une autorisation délivrée par les autorités de santé régionales.

Ce dispositif d'autorisation vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.

Ainsi, pour être autorisés à pratiquer la chirurgie des cancers, les établissements de santé ont dû :

• Mettre en œuvre des conditions transversales de qualité fondées sur l'objectif d'une prise en charge globale dès le diagnostic initial.

> Voir la rubrique Soins : Les conditions transversales de qualité

• Mettre en œuvre des critères d'agrément spécifiques à la chirurgie.

> Voir la rubrique Soins : Les critères d'agrément

• Atteindre un seuil d'activité minimale pour six spécialités chirurgicales.

> Voir la rubrique Soins : Les seuils d'activité

Le dispositif d'autorisation est applicable depuis 2011.

> Pour plus d'information sur le dispositif d'autorisation, vous pouvez consulter notre dossier : "Autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie" (rubrique Soins).