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Les indemnités journalières
Mis à jour : 20.02.12
En cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle, des indemnités journalières sont versées, sous certaines conditions, par la caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Vous devez envoyer l'attestation de salaire remplie par votre employeur qui servira pour le calcul de vos indemnités. Ces indemnités vous sont versées sans délai de carence, tous les 14 jours à partir de votre premier jour d'arrêt, et ce, jusqu'à la date de votre consolidation (on parle de consolidation lorsque l'état de santé en rapport avec la maladie professionnelle est stable) ou de guérison (on parle de guérison lorsqu'il n'existe aucune séquelle en rapport avec la maladie professionnelle).
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps : 60% du salaire brut référence les 28 premiers jours, puis 80%. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50% de leur montant. Pour chaque versement, vous recevez un relevé. Conservez-les sans limitation de durée car les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.
Salarié, inactif ou retraité, une rente peut vous être accordée en fonction du taux d'incapacité qui vous est reconnu par le service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 10%, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d'incapacité.
Si votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10%, vous percevrez alors une rente d'incapacité permanente. Il s'agit d'une rente viagère, donc versée pendant toute la durée de votre vie. En cas de décès des suites de la maladie, le conjoint perçoit 40% de la rente et les enfants peuvent la percevoir jusqu'à l’âge de 20 ans.
Pour des informations détaillées et personnalisées, n'hésitez pas à contacter un assistant social ou la caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Pour le régime général, vous pouvez composer le 3646 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe).
S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA). L’ATA vous permet de cesser votre activité, parfois dès 50 ans, et de percevoir une allocation jusqu'à la date à laquelle votre droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert.
Le formulaire de demande d’allocation est téléchargeable sur http://www.ameli.fr/. Cette allocation peut être complétée par une indemnité versée par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (pour vous renseigner : http://www.fiva.fr/ ou 01 49 93 77 17 entre 14h et 16h15).
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